Législation communautaire en vigueur Document 392R3185 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.54 - Fruits et légumes ] Actes modifiés: 389R0920 (Modification) 392R3185 Règlement (CEE) n° 3185/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à gros fruits Journal officiel n° L 317 du 31/10/1992 p. 0072 - 0072 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 45 p. 146 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 45 p. 146 CONSLEG - 89R0920 - 06/06/1996 - 48 p. Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 3185/92 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à gros fruits LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1754/92 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) no 920/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 658/92 (4), a fixé les normes de qualité pour les pommes et poires de table en son annexe III; que des informations recueillies sur les caractéristiques agronomiques des variétés « Ingrid Marie » et « Red Ingrid Marie (Karin Schneider) » permettent de conclure qu'il ne s'agit pas de variétés à gros fruits qu'il y a lieu donc de corriger la liste qui figure au tableau 3 de l'annexe III dudit règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Au tableau 3 de l'annexe III du règlement (CEE) no 920/89, les mentions « Ingrid Marie » et « Red Ingrid Marie (Karin Schneider) » sont supprimées. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 180 du 1. 7. 1992, p. 23. (3) JO no L 97 du 11. 4. 1989, p. 19. (4) JO no L 70 du 17. 3. 1992, p. 15. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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