Législation communautaire en vigueur Document 392R2087 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.60 - Statistisques sur le commerce extérieur (nimexe) ] [ 02.30.10 - Classement tarifaire ] 392R2087 Règlement (CEE) n° 2087/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Journal officiel n° L 208 du 24/07/1992 p. 0024 - 0025 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 8 p. 139 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 8 p. 139 Modifications: Modifié par 399R0936 (JO L 117 05.05.1999 p.9) Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 2087/92 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1992 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1039/92 de la Commission (2), et notamment son article 9, considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexées au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des disposition concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement; considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges, de marchandises; considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3; considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1992. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO no L 110 du 28. 4. 1992, p. 42. ANNEXE Description de la marchandise Classement Code NC Motivation (1) (2) (3) 1. Articles en forme d'animaux (chevaux et chevreuils) en matière plastique recouverte d'une couche de tontisse appliquée par collage. 3926 40 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 3926 et 3926 40 00. 2. Poutres en chêne, fissurées pour la plupart, ayant une longueur de 255 à 260 cm, une largeur de 26 à 28 cm et une épaisseur de 15 à 17 cm, simplement sciées sur toutes les faces, non imprégnées et ne présentant pas de trous. La forme et les dimensions correspondent à celles de la fiche no 863 de l'Union internationale des chemins de fer (UIC) (*). 4406 10 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 4406 et 4406 10 00. 3. Publication contenant des informations concernant des châteaux en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, ainsi que leurs possibilités de visites, réceptions, conférences, hôtels, restaurants, appartements, golfs et attractions touristiques. La publication inclut des cartes simples montrant l'emplacement des châteaux. 4911 10 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 5 du chapitre 49 et le libellé des codes NC 4911 et 4911 10 00. 4. Assortiments constitués d'une horloge-jouet en matière plastique, utilisable comme tableau pour l'écriture après enlèvement du cadran, avec un cadran amovible en carton, un effaceur-jouet et un feutre. 9503 90 31 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, de la note 1 1) du chapitre 96 ainsi que par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 31. 5. Formes en matière plastique pour pâte à modeler dénommées « cookie cutters », destinées surtout à être utilisées comme jouets par les enfants pour former des personnages « Disney » dont elles ont la forme. 9503 90 31 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, de la note 2 u) du chapitre 39 ainsi que par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 31. 6. Ballons de plage gonflables en feuilles de matière plastique soudées, munis de valve. 9503 90 31 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 31. Ces ballons ne peuvent pas être classés dans la position 9506 en raison de leur consistance et résistance réduite aux chocs. 7. Tente-jouet destinée à être utilisée par des enfants, à l'intérieur ou en plein air, consistant en une pièce de tissu de nylon couvrante, un cadre tubulaire en plastique et des petits piquets métalliques destinés à accrocher la tente lorsqu'elle est utilisée à l'extérieur. 9503 90 37 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 1 t) de la section XI et par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 37. En raison de sa taille (à savoir 110 cm de hauteur et 125 cm de longueur lorsque la tente est montée) et de sa construction (en particulier, l'absence de tendeurs) elle n'est pas à considérer comme étant une tente ou un article de campement au sens de la note 1 u) du chapitre 95. (*) Union Internationale des Chemins de fer. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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