Législation communautaire en vigueur Document 392R0292 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.54 - Fruits et légumes ] Actes modifiés: 389R0920 (Modification) 392R0292 Règlement (CEE) n° 292/92 de la Commission, du 6 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés de pommes Journal officiel n° L 031 du 07/02/1992 p. 0026 - 0027 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 40 p. 128 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 40 p. 128 CONSLEG - 89R0920 - 06/06/1996 - 48 p. Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 292/92 DE LA COMMISSION du 6 février 1992 modifiant le règlement (CEE) no 920/89 fixant des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés de pommes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2, considérant que l'annexe III du règlement (CEE) no 920/89 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3544/90 (4), fixe les normes de qualité pour les pommes et poires de table; considérant que le tableau 1 de ladite annexe fixe des critères de coloration pour le classement de diverses variétés de pommes et que le tableau 3 établit une liste de variétés classées dans la catégorie des variétés à gros fruits; considérant que les variétés produites dans l'ancienne République démocratique allemande n'ont pas encore été inscrites dans ces tableaux; considérant que les tableaux 1 et 3 de l'annexe III du règlement précité devraient être modifiés en conséquence; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe III du règlement (CEE) no 920/89 est modifiée comme suit. 1. Tableau 1 « Critères de coloration concernant les pommes »: - Groupe B - Variétés de coloration mixte-rouge: - la variété « Piglos » est ajoutée après la variété « Nueva Orleans ». - Groupe C - Variétés striées, légèrement colorées: - la variété « Apollo » est ajoutée après la variété « Alkmene », - la variété « Carola (Kalco) » est ajoutée après la variété « Braeburn », - les variétés « Pimona », « Pinova » et « Piros » sont ajoutées après la variété « Oldenburg », - la variété « Reglindis » est ajoutée après la variété « Pomme Raisin », - la variété « Shampion » est ajoutée après la variété « Rose de Caldaro (Kalterer) ». 2. Au point 1 « Pommes » du tableau 3 « Liste des variétés de pommes et poires à gros fruits »: - la variété « Apollo » est ajoutée après la variété « Altlaender », - la variété « Carola (Kalco) » est ajoutée après la variété « Brettacher », - la variété « Herma » est ajoutée après la variété « Groupe des Calvilles », - les variétés « Piglos », « Pinova » et « Piros » sont ajoutées après la variété « Pero Mingan », - la variété « Reglindis » est ajoutée après la variété « Red Ingrid Marie », - la variété « Shampion » est ajoutée après la variété « Septer ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 février 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 8. (3) JO no L 97 du 11. 4. 1989, p. 19. (4) JO no L 344 du 8. 12. 1990, p. 21. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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