Législation communautaire en vigueur Document 392D0528 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 392D0528 92/528/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1992, portant approbation des programmes relatifs à la bonamiose et la marteiliose, présentés par le Royaume- Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) Journal officiel n° L 332 du 18/11/1992 p. 0025 - 0025 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 novembre 1992 portant approbation des programmes relatifs à la bonamiose et la marteiliose, présentés par le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (92/528/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 10, considérant que les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant à leur permettre d'obtenir le statut de zone agréée en ce qui concerne certaines maladies affectant les mollusques; considérant que le Royaume-Uni, respectivement par lettres en date du 26 mai et du 31 juillet 1992, a présenté deux programmes relatifs à la bonamiose et la marteiliose pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord; considérant que ces programmes définissent les zones géographiques, les mesures à prendre par les services officiels, les procédures à suivre par les laboratoires, l'importance des maladies concernées et les mesures de lutte en cas de détection d'une de ces maladies; considérant que, après examen, ces programmes se sont révélés conformes aux dispositions de l'article 10 de la directive 91/67/CEE; considérant que, conformément à l'article 10 paragraphe 2 de ladite directive, l'introduction d'animaux et de produits d'aquaculture dans les zones concernées par les programmes sera soumise aux dispositions des articles 7 et 8 de ladite directive; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le programme relatif à la bonamiose et la marteiliose pour la Grande-Bretagne, présenté par le Royaume-Uni, est approuvé. Article 2 Le programme relatif à la bonamiose et la marteiliose pour l'Irlande du Nord, présenté par le Royaume-Uni, est approuvé. Article 3 Le Royaume-Uni met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux programmes visés à l'article 1er et à l'article 2 au 1er janvier 1993. Article 4 Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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