Législation communautaire en vigueur Document 392D0345 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 392D0345 92/345/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1992, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Espagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) Journal officiel n° L 188 du 08/07/1992 p. 0042 - 0042 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 juin 1992 approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par l'Espagne pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (92/345/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 3 paragraphe 2, considérant que, par lettre en date du 3 avril 1992, l'Espagne a présenté un plan à la Commission; considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme à la directive 90/539/CEE, et notamment aux dispositions de l'annexe II; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le plan présenté par l'Espagne concernant l'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver est approuvé. Article 2 L'Espagne met en vigueur pour le 1er juillet 1992 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er. Article 3 Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 juin 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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