Législation communautaire en vigueur Document 392D0178 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 387D0257 (Modification) 392D0178 92/178/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1992, modifiant la décision 87/257/CEE concernant la liste des établissements des États-Unis d' Amérique agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté JO L 081 26.03.1992 p.24 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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