Législation communautaire en vigueur Document 391R3439 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.54 - Fruits et légumes ] Actes modifiés: 383R2213 (Modification) 391R3439 Règlement (CEE) n° 3439/91 de la Commission du 26 novembre 1991 rectifiant la version danoise du règlement (CEE) n° 2213/83 en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons Journal officiel n° L 326 du 28/11/1991 p. 0021 - 0021 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 39 p. 174 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 39 p. 174 CONSLEG - 83R2213 - 17/03/1992 - 18 p. Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 3439/91 DE LA COMMISSION du 26 novembre 1991 rectifiant la version danoise du règlement (CEE) no 2213/83 en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3, considérant que le règlement (CEE) no 1654/87 (3) a modifié le règlement (CEE) no 2213/83 de la Commission (4) en ce qui concerne les normes de qualité pour les oignons; considérant qu'il s'est avéré que, à l'occasion de cette modification, une erreur s'est glissée dans la version danoise; qu'il importe dès lors de la rectifier; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe I du règlement (CEE) no 2213/83 titre II point B ii), la deuxième phrase du dernier alinéa deuxième tiret est rectifiée. La rectification ne concerne que la version en langue danoise. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 8. (3) JO no L 153 du 13. 6. 1987, p. 35. (4) JO no L 213 du 4. 8. 1983, p. 13. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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