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Législation communautaire en vigueur
Document 391R2237
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.60.57 - Viande bovine ]
Actes modifiés:
381R2930 (Modification)
391R2237
Règlement (CEE) n° 2237/91 de la Commission du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2930/81 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
Journal officiel n° L 204 du 27/07/1991 p. 0011 - 0012 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 38 p. 81 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 38 p. 81
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) No 2237/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2930/81 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1026/91 (2), et notamment son article 6 premier alinéa, considérant que le règlement (CEE) no 1026/91 a complété la liste des classes de conformation des carcasses de gros bovins en y ajoutant une classe S; qu'il y a lieu par conséquent d'adapter l'annexe du règlement (CEE) no 2930/81 de la Commission, du 12 octobre 1981, arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (3); considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe du règlement (CEE) no 2930/81, la partie I « conformation » est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 123 du 7. 5. 1981, p. 3. (2) JO no L 106 du 26. 4. 1991, p. 2. (3) JO no L 293 du 13. 10. 1981, p. 6. ANNEXE « 1. CONFORMATION Développement des profils de la carcasse, et notamment des parties essentielles de celle-ci (cuisse, dos, épaule) Classe de conformation Dispositions complémentaires S Cuisse: très fortement rebondie double musculature, rainures visiblement séparées Le tende de tranche déborde très largement sur la symphyse (symphisis pelvis) supérieure Dos: très large et très épais jusqu'à la hauteur de l'épaule Le rumsteck est très rebondi Épaule: très fortement rebondie E Cuisse: très rebondie Le tende de tranche (1) déborde largement sur la symphyse (symphisis pelvis) excellente Dos: large et très épais, jusqu'à la hauteur de l'épaule Le rumsteck (2) est très rebondi Épaule: très rebondie U Cuisse: rebondie Le tende de tranche (1) déborde sur la symphyse (symphisis pelvis) très bonne Dos: large et épais, jusqu'à la hauteur de l'épaule Le rumsteck (2) est rebondi Épaule: rebondie R Cuisse: bien développée Le tende de tranche (1) et le rumsteck (2) sont légèrement rebondis bonne Dos: encore épais mais moins large à la hauteur de l'épaule Épaule: assez bien développée O Cuisse: moyennement développée assez bonne Dos: d'épaisseur moyenne Le rumsteck (2) est rectiligne Épaule: moyennement développée à presque plate P Cuisse: peu développée médiocre Dos: étroit avec os apparents Épaule: plate avec os apparents (1) Dénommé en Belgique "grosse cuisse". (2) Dénommé en Belgique "petite tête". »
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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