Législation communautaire en vigueur Document 391L0684 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 389L0437 (Modification) 391L0684 Directive 91/684/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits Journal officiel n° L 376 du 31/12/1991 p. 0038 - 0038 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 40 p. 26 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 40 p. 26 Texte: DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 décembre 1991 modifiant la directive 89/437/CEE concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et la mise sur le marché des ovoproduits (91/684/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (1), modifiée par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 10, vu la proposition de la Commission, considérant qu'il convient d'adapter certaines dispositions de l'annexe, conformément à l'article 10 de la directive 89/437/CEE, au progrès scientifique et technologique, en ce qui concerne la détection de staphylocoques dans les ovoproduits, et les températures d'entreposage de certains ovoproduits, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L'annexe de la directive 89/437/CEE est modifiée comme suit. 1) Au chapitre VI paragraphe 1 point b), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant: «- Staphylococcus aureus: absence dans 1 gramme d'ovoproduit.» 2) Au chapitre IX point 3, le quatrième tiret est supprimé. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1991. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991. Par le Conseil Le président P. DANKERT (1) JO n° L 212 du 22. 7. 1989, p. 87. (2) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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