Législation communautaire en vigueur Document 391D0536 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 391D0536 91/536/CEE: Décision de la Commission du 16 octobre 1991 concernant l'importation par les États membres de certains animaux vivants et produits animaux en provenance de Bulgarie JO L 291 23.10.1991 p.20 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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