Législation communautaire en vigueur Document 391D0369 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.56 - Produits laitiers ] 391D0369 91/369/CEE: Décision de la Commission du 17 juillet 1991 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 200 23.07.1991 p.21 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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