Législation communautaire en vigueur Document 391D0276 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 390D0014 (Modification) 391D0276 91/276/CEE: Décision de la Commission du 22 mai 1991 modifiant la décision 90/14/CEE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine Journal officiel n° L 135 du 30/05/1991 p. 0058 - 0059 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 37 p. 203 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 37 p. 203 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 mai 1991 modifiant la décision 90/14/CEE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (91/276/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, considérant que la décision 90/14/CEE de la Commission (2) donne la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine; considérant que, à la suite de missions de la Commission en Israël et en Norvège et compte tenu de la situation sanitaire de ces pays, il convient de modifier ladite liste pour y intégrer Israël et la Norvège; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe à la décision 90/14/CEE est remplacée par l'annexe à la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 22 mai 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 194 du 22. 7. 1988, p. 10. (2) JO no L 8 du 11. 1. 1990, p. 71. ANNEXE LISTE DES PAYS TIERS À PARTIR DESQUELS LES ÉTATS MEMBRES AUTORISENT L'IMPORTATION DE SPERME SURGELÉ D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPÈCE BOVINE Australie Autriche Canada Tchécoslovaquie Finlande Hongrie Israël Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Roumanie Suède Suisse États-Unis d'Amérique Yougoslavie Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]