Législation communautaire en vigueur Document 390Y0308(09) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.56 - Produits laitiers ] 390Y0308(09) Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Journal officiel n° C 057 du 08/03/1990 p. 0030 - 0030 Texte: Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (90/C 57/11) ("Journal officiel des Communautés européennes" n L 55 du 1er mars 1988, page 31.) Numéro de l'adjudication : 40 Décision de la Commission du 5 mars 1990 Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers) (90/C 57/12) (Voir communication dans le "Journal officiel des Communautés européennes" n L 360 du 21 décembre 1982, page 43.) Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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