Législation communautaire en vigueur Document 390R3657 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] 390R3657 Règlement (CEE) n° 3657/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, relatif à l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne le porc abattu Journal officiel n° L 362 du 27/12/1990 p. 0035 - 0035 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 36 p. 30 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 36 p. 30 Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 3657/90 DU CONSEIL du 11 décembre 1990 relatif à l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne le porc abattu LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen(1), considérant que le règlement (CEE) n° 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal(2), à son article 2 paragraphe 1, a prévu l'application du prix commun au Portugal en ce qui concerne toutes les céréales fourragères dès le début de la deuxième étape de l'adhésion ; considérant qu'il y a lieu par conséquent d'appliquer au Portugal, à partir de la même date, le prix commun également en ce qui concerne le porc abattu dont le prix dépend largement de celui des céréales précitées, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le prix de base du porc abattu applicable au Portugal est le prix commun. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990. Par le ConseilLe présidentV. SACCOMANDI (1)Avis rendu le 23 novembre 1990 (non encore paru au Journal officiel). (2)Voir page 28 du présent Journal officiel. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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