Législation communautaire en vigueur Document 390R1763 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.54 - Fruits et légumes ] Actes modifiés: 389R0920 (Modification) 390R1763 Règlement (CEE) n° 1763/90 de la Commission du 27 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à gros fruits Journal officiel n° L 162 du 28/06/1990 p. 0029 - 0029 CONSLEG - 89R0920 - 06/06/1996 - 48 p. Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 1763/90 DE LA COMMISSION du 27 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) no 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à gros fruits LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1193/90 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) no 920/89 de la Commission (3) a fixé les normes de qualité pour les pommes et poires de table en son annexe III; que des informations recueillies sur les caractéristiques agronomiques de la variété Red Dougherty permettent de conclure qu'il ne s'agit pas d'une variété à gros fruits; qu'il y a lieu donc de corriger la liste qui figure au tableau 3 de l'annexe III dudit règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Au tableau 3 de l'annexe III du règlement (CEE) no 920/89, la mention « Red Dougherty » est supprimée. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 juin 1990. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 119 du 11. 5. 1990, p. 43. (3) JO no L 97 du 11. 4. 1989, p. 19. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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