Législation communautaire en vigueur Document 390R0487 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.54 - Fruits et légumes ] Actes modifiés: 389R0920 (Modification) 390R0487 Règlement (CEE) n° 487/90 de la Commission du 27 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne le calibre des pommes Journal officiel n° L 052 du 28/02/1990 p. 0007 - 0007 CONSLEG - 89R0920 - 06/06/1996 - 48 p. Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 487/90 DE LA COMMISSION du 27 février 1990 modifiant le règlement (CEE) no 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne le calibre des pommes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa, considérant que le règlement (CEE) no 920//89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 421/90 (4), a fixé les normes de qualité pour les pommes et les poires de table en son annexe III; considérant que lesdites normes prévoient l'obligation de respecter un calibre minimal, établi en fonction notamment de la catégorie de qualité du produit; que le calibre minimal retenu pour les pommes des variétés « à gros fruits » et pour les pommes « d'autres variétés » classées en catégorie II ne correspond plus aux nécessités de la production et de la commercialisation; que, pour la campagne 1989/1990, par le règlement (CEE) no 1901/89 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3008/89 (6), une dérogation a été prise visant l'adoption de calibres plus adaptés aux conditions du marché; qu'il convient, dès lors, d'instaurer à titre permanent ces nouveaux calibres; considérant que le comité de gestion des fruits et légumes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe III titre III (« Dispositions concernant le calibrage ») du règlement (CEE) no 920/89, les dispositions applicables en matière de calibre minimal pour les pommes sont modifiées comme suit: 1.2.3.4.5 // // Extra // I // II // III // « Pommes: // // // // // - variétés à gros fruits // 70 mm // 65 mm // 65 mm // 50 mm // - autres // 60 mm // 55 mm // 55 mm // 50 mm » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 février 1990. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 12. (3) JO no L 97 du 11. 4. 1989, p. 19. (4) JO no L 44 du 20. 2. 1990, p. 21. (5) JO no L 184 du 30. 6. 1989, p. 19. (6) JO no L 288 du 6. 10. 1989, p. 14. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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