Législation communautaire en vigueur Document 390D0420 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.30.18 - Substances dangereuses ] 390D0420 90/420/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, concernant la classification et l'étiquetage du di(2-éthylhexyl)phthalate conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE du Conseil Journal officiel n° L 222 du 17/08/1990 p. 0049 - 0049 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 15 Tome 9 p. 255 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 15 Tome 9 p. 255 Modifications: Repris par 294A0103(51) (JO L 001 03.01.1994 p.220) Texte: ***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1990 concernant la classification et l'étiquetage du di(2-éthylhexyl)phthalate conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE du Conseil (90/420/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment son article 23, considérant que, le 13 août 1987, le royaume du Danemark a informé la Commission de son intention de soumettre la commercialisation de vingt-trois substances à certaines restrictions, conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE, ces substances n'étant pas classifiées et étiquetées correctement constituant de ce fait un risque considérable pour la santé; considérant que la Commission a consulté les États membres conformément aux dispositions de l'article 23; considérant que la Commission a examiné les éléments dont on dispose quant au pouvoir cancérigène du di(2-éthylhexyl)phthalate et a consulté les spécialistes en cancérogenèse, mutagenèse et tératogenèse désignés par les États membres; considérant que, dans leur majorité, ces experts ont considéré que les éléments disponibles à l'heure actuelle ne justifiaient pas la classification et l'étiquetage de cette substance comme cancérigène ou comme irritante, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le di(2-éthylhexyl)phthalate ne doit pas être classifié ou étiqueté comme substance cancérigène ou irritante. Article 2 Le royaume du Danemark prend les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision au plus tard le 1er janvier 1991. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1990. Par la Commission Carlo RIPA DI MEANA Membre de la Commission (1) JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1. (2) JO no L 259 du 15. 10. 1979, p. 10. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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