Législation communautaire en vigueur Document 388Y1117(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.20.20 - Information, éducation et représentation des consommateurs ] 388Y1117(01) Résolution du Conseil du 4 novembre 1988 concernant le renforcement de la participation des consommateurs à la normalisation Journal officiel n° C 293 du 17/11/1988 p. 0001 - 0001 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 4 novembre 1988 concernant le renforcement de la participation des consommateurs à la normalisation ( 88/C 293/01 ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, considérant que l'un des objectifs de la Communauté cités par le traité consiste à améliorer les conditions de vie des citoyens de celle-ci, y compris la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts des consommateurs, tenant compte de la résolution du Conseil du 7 mai 1985, concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation ( 1 ), vu les conclusions du forum européen des consommateurs et de la normalisation, qui s'est tenu à Bruxelles les 4, 5 et 6 juin 1987, ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION : A . Au niveau des États membres, les autorités compétentes sont invitées à promouvoir : 1 ) le renforcement de la participation des consommateurs au processus de normalisation; 2 ) la représentation des intérêts des consommateurs au sein : des organismes de normalisation,des délégations nationales dans les organismes européens et internationaux de normalisation; 3 ) la mise à disposition, si possible et dans la mesure nécessaire, de moyens appropriés, accordés dans le cadre d'un soutien global ou spécifique, pour permettre aux consommateurs d'assurer les fonctions requises . B.Au niveau communautaire, le Conseil : 1 ) se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer un programme de priorités dans le cadre des normes et des règles techniques pour les biens de consommation présentant un intérêt particulier pour les consommateurs; 2 ) invite la Commission à organiser, dans la mesure nécessaire, des séminaires sur les problèmes de la normalisation, afin d'améliorer la coopération des consommateurs à la normalisation sur le plan technique . ( 1 ) JO no C 136 du 4 . 6 . 1985, p . 1 . Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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