Législation communautaire en vigueur Document 388R3974 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.60 - Statistisques sur le commerce extérieur (nimexe) ] [ 02.30.10 - Classement tarifaire ] 388R3974 Règlement (CEE) n° 3974/88 de la Commission du 20 décembre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Journal officiel n° L 351 du 21/12/1988 p. 0021 - 0022 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 6 p. 254 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 6 p. 254 Modifications: Modifié par 399R0936 (JO L 117 05.05.1999 p.9) Texte: ***** REGLEMENT ( CEE ) NO 3974/88 DE LA COMMISSION DU 20 DECEMBRE 1988 RELATIF AU CLASSEMENT DE CERTAINES MARCHANDISES DANS LA NOMENCLATURE COMBINEE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87 DU CONSEIL, DU 23 JUILLET 1987, RELATIF A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3174/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9, CONSIDERANT QUE, AFIN D'ASSURER L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, ANNEXEE AU REGLEMENT PRECITE, IL Y A LIEU D'ARRETER DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE CLASSEMENT DES MARCHANDISES REPRISES DANS L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT; CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87 A FIXE LES REGLES GENERALES POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE; QUE CES REGLES S'APPLIQUENT EGALEMENT A TOUTE AUTRE NOMENCLATURE QUI LA REPREND, MEME EN PARTIE OU EN Y AJOUTANT EVENTUELLEMENT DES SUBDIVISIONS ET QUI EST ETABLIE PAR DES REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES, EN VUE DE L'APPLICATION DE MESURES TARIFAIRES OU AUTRES DANS LE CADRE DES ECHANGES DE MARCHANDISES; CONSIDERANT QUE , EN APPLICATION DESDITES REGLES GENERALES, LES MARCHANDISES DECRITES DANS LA COLONNE 1 DU TABLEAU REPRIS EN ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT DOIVENT ETRE CLASSEES DANS LES CODES NC CORRESPONDANTS INDIQUES DANS LA COLONNE 2 ET CECI EN VERTU DES MOTIVATIONS INDIQUEES DANS LA COLONNE 3; CONSIDERANT QUE LE COMITE DE LA NOMENCLATURE N'A PAS EMIS D'AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT, A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER LES MARCHANDISES DECRITES DANS LA COLONNE 1 DU TABLEAU REPRIS EN ANNEXE DOIVENT ETRE CLASSEES DANS LA NOMENCLATURE COMBINEE DANS LES CODES NC CORRESPONDANTS INDIQUES DANS LA COLONNE 2 DUDIT TABLEAU . ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE VINGT-ET-UNIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES, LE 20 DECEMBRE 1988 . PAR LA COMMISSION COCKFIELD VICE-PRESIDENT ( 1 ) JO NO L 256 DU 7 . 9 . 1987, P . 1 . ( 2 ) JO NO L 298 DU 31 . 10 . 1988, P . 1 . ANNEXE 1.2.3DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE CLASSEMENT CODE NC MOTIVATION ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) 1 . ZEOLITE ARTIFICIELLE DU TYPE " Y ", PRESENTEE SOUS FORME DE PELLETS D'UNE TENEUR EN POIDS DE SODIUM, EXPRIMEE EN OXYDE DE SODIUM, NON SUPERIEURE A 11 %. CE PRODUIT EST UTILISE DANS LA FABRICATION DE CATALYSEURS . 3823 90 20 LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES 3823, 3823 90 ET 3823 90 20 . CE PRODUIT EST A CONSIDERER COMME ETANT UN ECHANGEUR D'IONS ( VOIR AUSSI LES NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, CODE 3823 90 20 ). 2 . MELANGE DU SEL DE POTASSIUM DE L'ACIDE CLAVULANIQUE ( DCI ) ( 50 % EN POIDS ) ET DE CELLULOSE MICROCRISTALLINE, DESTINE A ETRE INCORPORE DANS DES MEDICAMENTS A BASE D'ANTIBIOTIQUES . 3823 90 91 LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, AINSI QUE PAR LES LIBELLES DES CODES 3823, 3823 90 ET 3823 90 91 . LE PRODUIT NE REPOND PAS AUX DISPOSITIONS DE LA NOTE 1 POINT F ) DU CHAPITRE 29 . IL S'AGIT D'UNE PREPARATION INTERMEDIAIRE NE POSSEDANT PAS LES CARACTERISTIQUES DE MEDICAMENT DU CHAPITRE 30 . IL EST COUVERT PAR LA DEUXIEME PARTIE DU LIBELLE DU CODE 3823 . 3 . POLICARBONATE DE TETRABROMO ( BISPHENOL A ) D'UN POIDS MOLECULAIRE MOYEN DE 3 000 . 3907 40 00 LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, DE LA NOTE 3 POINT C ) DU CHAPITRE 39, AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES 3907 ET 3907 40 00 . // // // Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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