Législation communautaire en vigueur Document 388R3939 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.58 - Riz ] Actes modifiés: 388R2580 (Modification) 388R3939 Règlement (CEE) n° 3939/88 de la Commission du 16 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2580/88 de la Commission fixant les règles pour la modification de la liste de certaines variétés de riz prévues à l'annexe B du règlement (CEE) n° 3878/87 du Conseil Journal officiel n° L 348 du 17/12/1988 p. 0033 - 0033 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 28 p. 17 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 28 p. 17 Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 3939/88 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) no 2580/88 de la Commission fixant les règles pour la modification de la liste de certaines variétés de riz prévues à l'annexe B du règlement (CEE) no 3878/87 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz (1), modifié par le règlement (CEE) no 1424/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3, considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2580/88 de la Commission (3), a fixé la date du 31 juillet pour l'introduction des demandes des États membres en vue de l'inclusion des variétés de riz susceptibles de figurer à l'annexe B du règlement (CEE) no 3878/87; considérant que l'inscription au catalogue national constitue une condition essentielle pour l'introduction de ces demandes; qu'une telle condition ne pouvant être satisfaite à cette date, qui est antérieure à la récolte, il convient de reporter la date en question au 20 décembre; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Au paragraphe 1 de l'article 2 du règlement (CEE) no 2580/88, la date « 31 juillet » est remplacée par la date du « 20 décembre ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1988. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 365 du 24. 12. 1987, p. 3. (2) JO no L 131 du 27. 5. 1988, p. 2. (3) JO no L 230 du 19. 8. 1988, p. 8. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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