Législation communautaire en vigueur Document 388R2323 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.54 - Fruits et légumes ] Actes modifiés: 388R0079 (Modification) 388R2323 Règlement (CEE) n° 2323/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 79/88 en ce qui concerne les normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles Journal officiel n° L 202 du 27/07/1988 p. 0038 - 0038 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 27 p. 70 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 27 p. 70 Texte: RÈGLEMENT ( CEE ) N° 2323/88 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1988 modifiant le règlement ( CEE ) No 79/88 en ce qui concerne les normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement ( CEE ) No 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2238/88 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 3, considérant que les normes de qualité pour les laitues, chicorées frisées et scaroles ont été fixées à l'annexe I du règlement ( CEE ) No 79/88 de la Commission ( 3 ); considérant qu'il convient de modifier les normes en vigueur afin de tenir compte, en matière de conditionnement, des méthodes de commercialisation qui sont actuellement les plus utilisées; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l'annexe I du règlement ( CEE ) No 79/88, le deuxième alinéa du point V lettre C est supprimé . Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre . Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988 . Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président ( 4 ) JO No L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 . ( 5 ) JO No L 198 du 26 . 7 . 1988, p . 1 . ( 6 ) JO No L 10 du 14 . 1 . 1988, p. 8 . EWG:L202UMBF27.96 FF : 7UFR; SETUP : 01; Hoehe : 253 mm; 33 Zeilen; 1741 Zeichen; Bediener : UTE0 Pr .: C; Kunde : L 202 FR 27 - 42184 Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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