Législation communautaire en vigueur Document 388D0198 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 388D0198 88/198/CEE: Décision de la Commission du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) Journal officiel n° L 094 du 12/04/1988 p. 0024 - 0024 Modifications: Repris par 294A0103(51) (JO L 001 03.01.1994 p.220) Texte: ***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 février 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par la république fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (88/198/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (1), et notamment son article 4, considérant que, par document en date du 28 juillet 1987, la république fédérale d'Allemagne a communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE; considérant que, après examen, ce plan s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le plan pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE présenté par la république fédérale d'Allemagne est approuvé. Article 2 La république fédérale d'Allemagne met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administra- tives nécessaires pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er. Article 3 La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 février 1988. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 275 du 26. 9. 1986, p. 36. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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