Législation communautaire en vigueur Document 387R3998 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.66 - Houblon ] Actes modifiés: 371R1696 (Modification) 387R3998 Règlement (CEE) n° 3998/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon Journal officiel n° L 377 du 31/12/1987 p. 0040 - 0040 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 25 p. 216 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 25 p. 216 Texte: RÈGLEMENT (CEE) N° 3998/87 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) N° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15, considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) N° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté; considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 1696/71 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3800/85 (4), selon les termes de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 1er du règlement (CEE) N° 1696/71, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par les textes suivants: «1. Il est établi, dans le secteur du houblon, une organisation commune des marchés qui régit les produits suivants: >EMPLACEMENT TABLE> 2. Les règles relatives à la commercialisation et aux échanges avec les pays tiers s'appliquent, en outre, aux produits suivants: >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président SPA:L377UMBF16.96 FF: 5UFR; SETUP: 01; Hoehe: 442 mm; 71 Zeilen; 2351 Zeichen; Bediener: MARL Pr.: C; Kunde: L 377 FR 16 - 40800 (1) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO N° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1. (3) JO N° L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. (4) JO N° L 367 du 31. 12. 1985, p. 32. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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