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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 387D0221

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ]


387D0221
87/221/CEE: Décision de la Commission du 24 mars 1987 fixant le modèle du certificat de salubrité pour les produits à base de viande en provenance d' Argentine, du Brésil et d' Uruguay
JO L 093 07.04.1987 p.11



Texte:

Texte non disponible en langue française.

Fin du document


Structure analytique Document livré le: 02/07/2001


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