Législation communautaire en vigueur
Document 387D0221
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ]
387D0221
87/221/CEE: Décision de la Commission du 24 mars 1987 fixant le modèle du certificat de salubrité pour les produits à base de viande en provenance d' Argentine, du Brésil et d' Uruguay
JO L 093 07.04.1987 p.11
Texte:
Texte non disponible en langue française.
Fin du document
Document livré le: 02/07/2001
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