Législation communautaire en vigueur Document 385Y1224(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.30.60 - Coopération multilatérale pour la protection de l'environnement, de la faune, de la flore et des ressources naturelles ] 385Y1224(01) Communication de la Commission relative à la délimitation FAO de certaines zones, sous-zones et divisions utilisées pour des statistiques et règlements de pêche Journal officiel n° C 335 du 24/12/1985 p. 0002 - 0009 Texte: Communication de la Commission relative à la délimitation FAO de certaines zones, sous-zones et divisions utilisées pour des statistiques et règlements de pêche (85/C 335/02) La délimitation d'après l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) des zones, sous-zones et divisions statistiques de pêche dans l'Atlantique, à l'exception de l'Atlantique du Nord-Est, dans la mer Méditerranée et la mer Noire, dans l'Antarctique et dans l'océan Indien à laquelle il est fait référence dans la réglementation relative à la politique communautaire de pêche, est reprise en annexe à la présente communication. ANNEXE Délimitation FAO de certaines zones, sous-zones et divisions utilisées pour des statistiques et règlements de pêche I. Atlantique Ouest Zone 31 (Atlantique Centre-Ouest) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale des États-Unis situé par 35°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 42°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 36°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 40°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 5°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à la côte de la Guyane française ; de là, dans une direction nord-ouest, le long des côtes de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale et des États-Unis, jusqu'au point de départ. Sous-zone 31.4 (communément appelée sous-zone des Indes occidentales) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 28°00' de latitude nord et 79°30' de longitude ouest ; de là, plein est, jusqu'à 55°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 15°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à 80°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 20°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à 86°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 24°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 80°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 25°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 79°30' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'au point de départ. Division 31.4.2 (communément appelée Indes occidentales) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte sud de l'île de Cuba situé par 80°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 20°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à 86°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 24°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 80°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 25°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 79°30' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 28°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 55°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 15°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à 80°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 20°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à la côte sud-est de l'île de Cuba. Sous-zone 31.10 (communément appelée Venezuela) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte nord de la Colombie situé par 71°08' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 15°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 59°30' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à la côte de la Guyane ; de là, dans une direction nord-ouest, le long des côtes de la Guyane, du Venezuela et de la Colombie, jusqu'au point de départ. Division 31.10.3 (communément appelée est de la côte du Venezuela) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte du Venezuela situé par 68°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 15°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 62°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à la côte du Venezuela ; de là, dans une direction ouest, le long de la côte du Venezuela, jusqu'au point de départ. Division 31.10.4 (communément appelée Paria) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte du Venezuela situé par 62°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 15°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 59°30' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à la côte de la Guyane ; de là, dans une direction nord-ouest, le long des côtes de la Guyane et du Venezuela, jusqu'au point de départ. Sous-zone 31.11 (communément appelée Guyane) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte de la Guyane situé par 59°30' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 15°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 40°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 5°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à la côte de la Guyane française ; de là, dans une direction nord-ouest, le long des côtes de la Guyane française, du Surinam et de la Guyane jusqu'au point de départ. Zone 41 (Atlantique Sud-Ouest) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte de la Guyane française situé par 5°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 30°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à l'équateur ; de là, plein est, jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 50°00' de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'à 50°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 60°00' de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'à 70°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à la côte de la Terre de Feu ; de là, en contournant par l'est la grande île de la Terre de Feu jusqu'au point de sa côte nord situé par 69°27' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à la côte du Chili ; de là, dans une direction nord, le long de la côte orientale de l'Amérique latine jusqu'au point de départ. Sous-zone 41.1 Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte de la Guyane française situé par 5°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 30°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à l'équateur ; de là, plein est, jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 20°00' de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'à la côte brésilienne ; de là, dans une direction nord, le long de la côte orientale de l'Amérique latine jusqu'au point de départ. Division 41.1.1 (communément appelée division amazonienne) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte de la Guyane française situé par 5°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 40°00' de longitude ouest ; de là, plein sud jusqu'à la côte nord du Brésil ; de là, dans une direction ouest, le long des côtes du Brésil et de la Guyane française jusqu'au point de départ. II. Atlantique Centre-Est Zone 34 (Atlantique Centre-Est) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte marocaine situé par 5°36' de longitude ouest ; de là, plein nord jusqu'à la côte espagnole (isthme de Punta Marroqui) ; de là, plein ouest, jusqu'au point situé par 36°00' de latitude nord et 40°00' de longitude ouest ; de là, plein sud jusqu'à 5°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 30°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à l'équateur ; de là, plein est, jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 6°00' de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 12°00' de longitude est ; de là, dans une direction sud-est, jusqu'au point de la côte zaïroise situé par 6°04'36" de latitude sud et 12°19'48" de longitude est ; de là, dans une direction nord, au-delà de l'embouchure du fleuve Congo et le long de la côte occidentale de l'Afrique jusqu'au point de départ. Sous-zone 34.1 (sous-zone nord) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte marocaine situé par 5°36' de longitude ouest ; de là, plein nord jusqu'à la côte espagnole (isthme de Punta Marroqui) ; de là, plein ouest, jusqu'au point situé par 36°00' de latitude nord et 20°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 19°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à la côte mauritanienne ; de là, dans une direction nord, le long de la côte occidentale de l'Afrique jusqu'au point de départ. Division 34.1.1 (communément appelée côte marocaine) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte marocaine situé par 5°36' de longitude ouest ; de là, plein nord jusqu'à la côte espagnole (isthme de Punta Marroqui) ; de là, plein ouest, jusqu'au point situé par 36°00' de latitude nord et 13°00' de longitude ouest ; de là, plein sud jusqu'à 29°00' de latitude nord ; puis, dans une direction sud-ouest, jusqu'au point situé par 26°00' de latitude nord et 16°00' de longitude ouest ; de là, plein est, jusqu'à la côte du Sahara espagnol ; de là, dans une direction nord-est le long de la côte occidentale de l'Afrique jusqu'au point de départ. Division 34.1.2 (communément appelée îles Canaries et Madère) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 36°00' de latitude nord et 13°00' de longitude ouest ; de là, plein ouest, jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 26°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 16°00' de longitude ouest ; de là, dans une direction nord-est, jusqu'au point situé par 29°00' de latitude nord et 13°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'au point de départ. Division 34.1.3 (communément appelée côte saharienne) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte du Sahara espagnol situé par 26°00' de latitude nord ; de là, plein ouest ; jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 19°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à la côte mauritanienne ; de là, dans une direction nord, le long de la côte occidentale de l'Afrique jusqu'au point de départ. Sous-zone 34.2 (sous-zone océanique nord) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 36°00' de latitude nord et 20°00' de longitude ouest ; de là, plein ouest, jusqu'à 40°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 20°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'au point de départ. Sous-zone 34.3 (sous-zone sud) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte mauritanienne situé par 19°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 20°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à 30°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 10°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à l'équateur ; de là, plein est jusqu'à 3°00' de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 6°00' de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 12°00' de longitude est ; de là, dans une direction sud-est, jusqu'au point de la côte zaïroise situé par 6°04'36" de latitude sud et 12°19'48" de longitude est ; de là, dans une direction nord, au-delà de l'embouchure du fleuve Congo et le long de la côte occidentale de l'Afrique, jusqu'au point de départ. Division 34.3.1 (communément appelée côte du Cap-Vert) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte mauritanienne situé par 19°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 9°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à la côte du Sierra Leone ; de là, dans une direction nord-ouest, le long de la côte occidentale de l'Afrique, jusqu'au point de départ. Division 34.3.2 (communément appelée îles du Cap-Vert) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 20°00' de latitude nord et 20°00' de longitude ouest ; de là, plein ouest, jusqu'à 30°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 10°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'au point de départ. Division 34.3.3 (communément appelée Sherbro) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte du Sierra Leone situé par 9°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à l'équateur ; de là, plein est, jusqu'à 8°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à la côte du Liberia ; de là, dans une direction nord-ouest, le long de la côte occidentale de l'Afrique jusqu'au point de départ. Division 34.3.4 (communément appelée ouest du golfe de Guinée) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte du Liberia situé par 8°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à l'équateur ; de là, plein est, jusqu'à 3°00' de longitude est ; de là, plein nord, jusqu'à la côte du Nigeria ; de là, dans une direction ouest, le long de la côte occidentale de l'Afrique jusqu'au point de départ. Division 34.3.5 (communément appelée centre du golfe de Guinée) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte du Nigeria situé par 3°00' de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à l'équateur ; de là, plein est, jusqu'à la côte du Gabon ; de là, dans une direction nord, le long de la côte occidentale de l'Afrique jusqu'au point de départ. Division 34.3.6 (communément appelée sud du golfe de Guinée) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte du Gabon situé sur l'équateur ; de là, plein ouest, jusqu'à 3°00' de longitude est ; de là, plein sud jusqu'à 6°00' de latitude sud ; de là, plein est jusqu'à 12°00' de longitude est ; de là, dans une direction sud-est, jusqu'au point de la côte zaïroise situé par 6°04'36" de latitude sud et 12°19'48" de longitude est ; de là, dans une direction nord, au-delà de l'embouchure du fleuve Congo et le long de la côte occidentale de l'Afrique jusqu'au point de départ. Sous-zone 34.4 (sous-zone océanique sud) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 20°00' de latitude nord et 30°00' de longitude ouest ; de là, plein ouest, jusqu'à 40°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 5°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 30°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à l'équateur ; de là, plein est, jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 6°00' de latitude sud ; de là, plein est jusqu'à 3°00' de longitude est ; de là, plein nord, jusqu'à l'équateur ; de là, plein ouest, jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 10°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à 30°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'au point de départ. Division 34.4.1 (communément appelée sud-ouest du golfe de Guinée) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur l'équateur à 3°00' de longitude est ; de là, plein ouest, jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 6°00' de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 3°00' de longitude est ; de là, plein nord, jusqu'au point de départ. Division 34.4.2 (division océanique sud-ouest) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 20°00' de latitude nord et 30°00' de longitude ouest ; de là, plein ouest, jusqu'à 40°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 5°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 30°00' de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à l'équateur ; de là, plein est, jusqu'à 20°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 10°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à 30°00' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'au point de départ. III. Méditerranée et mer Noire Zone 37 (communément appelée Méditerranée et mer Noire) L'ensemble des eaux maritimes de la mer Méditerranée et de la mer Noire limitées, à l'ouest, par une ligne commençant en un point de la côte marocaine situé par 5°36' de longitude ouest pour aller, plein nord, jusqu'à la côte espagnole (isthme de Punta Marroqui) et, au sud-est, par l'entrée septentrionale du canal de Suez. Sous-zones 37.1, 37.2, 37.3 : Méditerranée occidentale L'ensemble des eaux maritimes de la mer Méditerranée limitées, d'une part, à l'ouest, par une ligne commençant en un point de la côte marocaine situé par 5°36' de longitude ouest pour aller, plein nord, jusqu'à la côte espagnole (isthme de Punta Marroqui) et, d'autre part, au sud-est, par une ligne commençant à Ras el Tib (37°08' N, 11°00' E) ; de là, dans une direction nord-est, jusqu'à Trapani (38°02' N, 12°32' E) ; de là, dans une direction est, le long des côtes nord et est de la Sicile jusqu'au point de sa côte est situé par 38°00' de latitude nord ; puis, au-delà du détroit de Messine, plein est, jusqu'à la côte sud-ouest de l'Italie. Sous-zone 37.1 (communément appelée Baléares) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte marocaine situé par 5°36' de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à la côte espagnole (isthme de Punta Marroqui) ; de là, dans une direction nord-est le long de la côte espagnole jusqu'à la frontière franco-espagnole ; de là, dans une direction sud-est jusqu'au point situé par 41°20' de latitude nord et 8°00' de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 38°00' de latitude nord ; de là, plein est jusqu'à 8°37' de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à la frontière algéro-tunisienne ; de là, dans une direction ouest, le long des côtes de l'Afrique du Nord jusqu'au point de départ. Sous-zone 37.2 (communément appelée golfe du Lion) Les eaux limitées par une ligne commençant à la frontière franco-italienne ; de là, dans une direction sud-est, jusqu'au point situé par 41°20' de latitude nord et 8°00' de longitude est ; de là, dans une direction nord-ouest, jusqu'à la frontière franco-espagnole ; de là, dans une direction nord-est, le long de la côte française jusqu'au point de départ. Sous-zone 37.3 (communément appelée Sardaigne) Les eaux limitées par une ligne commençant à la frontière franco-italienne ; de là, dans une direction est, le long de la côte ouest de l'Italie, jusqu'au point situé par 38°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à la côte est de la Sicile ; de là, dans une direction nord, le long des côtes est et nord de la Sicile jusqu'à Trapani (38°02' N, 12°32' E) ; de là, dans une direction sud-ouest jusqu'à Ras el Tib (37°08' N, 11°00' E) ; de là, dans une direction ouest, le long de la côte nord de la Tunisie jusqu'au point de la frontière algérotunisienne situé par 8°37' de longitude est ; de là, plein nord, jusqu'à 38°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à 8°00' de longitude est ; de là, plein nord, jusqu'à 41°20' de latitude nord ; de là, dans une direction nord-ouest, jusqu'au point de départ. Sous-zones 37.4 et 37.5 : Méditerranée centrale L'ensemble des eaux maritimes de la mer Méditerranée limitées, d'une part, à l'ouest, par une ligne commençant à Ras el Tib (37°08' N, 11°00' E) ; de là, dans une direction nord-est, jusqu'à Trapani (38°02' N, 12°32' E) ; de là, dans une direction est, le long des côtes nord et est de la Sicile jusqu'au point de sa côte est situé par 38°00' de latitude nord ; puis, au-delà du détroit de Messine, plein est, jusqu'à la côte sud-ouest de l'Italie et, d'autre part, à l'est, par une ligne commençant à la rive nord du canal de Corinthe ; puis, au-delà du canal de Corinthe, dans une direction sud, le long de la côte orientale du Péloponnèse jusqu'à un point situé par 23°00' de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 34°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 25°00' de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à la côte libyenne. Sous-zone 37.4 (communément appelée mer Adriatique) Les eaux limitées par une ligne partant de Testa del Gargano (41°49' N, 16°12' E) sur la côte orientale de l'Italie ; de là, dans une direction nord-ouest, le long de la côte orientale de l'Italie puis le long de la côte occidentale de la Yougoslavie jusqu'à la frontière albano-yougoslave ; de là, dans une direction ouest, jusqu'au point de départ. Sous-zone 37.5 (communément appelée mer lonienne) Les eaux limitées par une ligne commençant à Ras el Tib (37°08' N, 11°00' E) ; de là, dans une direction nord-est, jusqu'à Trapani (38°02' N, 12°32' E) ; de là, dans une direction est, le long des côtes nord et est de la Sicile jusqu'au point de sa côte est situé par 38°00' de latitude nord ; puis, au-delà du détroit de Messine, plein est, jusqu'à la côte sud-ouest de l'Italie ; de là, dans une direction sud-est, le long des côtes sud et est de l'Italie jusqu'à Testa del Gargano (41°49' N, 16°12' E) ; de là, dans une direction est, jusqu'à la frontière albano-yougoslave ; de là, dans une direction sud, le long des côtes de l'Albanie et de la Grèce jusqu'au canal de Corinthe ; puis, au-delà du canal de Corinthe, le long de la côte orientale du Péloponnèse jusqu'au point situé par 23°00' de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 34°00' de latitude nord ; de la, plein est, jusqu'à 25°00' de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à la côte libyenne ; de là, dans une direction ouest, le long des côtes de l'Afrique du Nord jusqu'au point de départ. Sous-zones 37.6, 37.7, 37.8 : Méditerranée orientale et mer Noire Les eaux limitées, d'une part, à l'ouest, par une ligne partant de la rive nord du canal de Corinthe ; puis, au-delà du canal de Corinthe, dans une direction sud, le long de la côte orientale du Péloponnèse jusqu'au point situé par 23°00' de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 34°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 25°00' de longitude est ; de là, plein sud jusqu'à la côte libyenne et, d'autre part, au sud-est, par l'entrée septentrionale du canal de Suez. Sous-zone 37.6 (communément appelée mer Égée) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte sud du Péloponnèse situé par 23°00' de longitude est ; de là, dans une direction est, le long des côtes sud et est du Péloponnèse jusqu'au canal de Corinthe ; puis, au-delà du canal de Corinthe, le long de la côte orientale de la Grèce et de la côte septentrionale de la Turquie jusqu'au cap Helles (40°02' N, 26°12' E) ; puis, au-delà des Dardanelles jusqu'à Kumkale (40°00' N, 26°13' E) ; de là, dans une direction sud, le long de la côte occidentale de la Turquie jusqu'au point situé par 29°00' de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 34°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à 23°00' de longitude est ; de là, plein nord, jusqu'au point de départ. Sous-zone 37.7 (communément appelée Levant) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte turque situé par 29°00' de longitude est ; de là, dans une direction est, le long de la côte est de la Méditerranée jusqu'au canal de Suez ; puis, au-delà de l'entrée septentrionale du canal de Suez, le long des côtes de l'Afrique du Nord jusqu'au point situé par 25°00' de longitude est ; de là, plein nord, jusqu'à 34°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 29°00' de longitude est ; de là, plein nord, jusqu'au point de départ. Sous-zone 37.8 (communément appelée mer Noire) Les eaux limitées par une ligne commençant au cap Helles (40°02' N, 26°12' E) ; de là, dans une direction est, le long des côtes de la mer Noire jusqu'à Kumkale (40°00' N, 26°13' E) ; puis, au-delà des Dardanelles, jusqu'au point de départ. IV. Océan Indien Zone 51 (océan Indien Ouest) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de l'Inde situé par 10°00' de latitude nord ; de là, plein est, jusqu'à 85°00' de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 5°00' de latitude nord ; de là, plein ouest, jusqu'à 80°00' de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 50°00' de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'à 30°00' de longitude est ; de là, plein nord jusqu'à la côte de la république d'Afrique du Sud ; de là, dans une direction nord-est, le long de la côte orientale de l'Afrique jusqu'à l'entrée septentrionale du canal de Suez ; de là, dans une direction sud-est, le long de la côte orientale de la mer Rouge ; puis, après avoir contourné la péninsule arabique, le long des côtes de l'Iran, du Pakistan et de l'Inde jusqu'au point de départ. Sous-zone 51.6 (communément appelée Madagascar et canal du Mozambique) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte tanzanienne situé par 10°28' de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 45°00' de longitude est ; de là, plein nord, jusqu'à 10°00' de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 55°00' de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 30°00' de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'à 40°00' de longitude est ; de là, plein nord, jusqu'à la côte du Mozambique ; de là, dans une direction nord, le long des côtes du Mozambique et de la Tanzanie jusqu'au point de départ. Sous-zone 51.7 (sous-zone océanique) Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 10°00' de latitude sud et 55°00' de longitude est ; de là, plein est, jusqu'à 80°00' de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 50°00' de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'à 40°00' de longitude est ; de là, plein nord, jusqu'à 30°00' de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 55°00' de longitude est ; de là, plein nord, jusqu'au point de départ. V. Antarctique Zone 48 (Atlantique, Antarctique) Les eaux limitées par une ligne partant du point situé par 70° de longitude ouest sur la côte de l'Antarctique pour aller, au-delà du George VI Sound, jusqu'au point situé par 70° de longitude ouest sur la côte sud de Alexander Island ; de là, le long de la côte est de cette île jusqu'au point de sa côte nord-est situé par 70° de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 60° de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 50° de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 50° de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 30° de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à la côte de l'Antarctique ; de là, dans une direction ouest le long des côtes de l'Antarctique jusqu'au point de départ. Sous-zone 48.1 (communément appelée sous-zone péninsulaire) Les eaux limitées par une ligne partant du point situé par 70° de longitude ouest sur la côte de l'Antarctique pour aller, au-delà du George VI Sound, jusqu'au point situé par 70° de longitude ouest sur la côte sud de Alexander Island ; de là, le long de la côte est de cette île jusqu'au point de sa côte nord-est situé par 70° de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 60° de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 50° de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 65° de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'à un point de la côte est de l'Antarctique situé par 65° de latitude sud ; de là, dans une direction nord-est puis sud-ouest le long de la côte de l'Antarctique jusqu'au point de départ. Sous-zone 48.2 (communément appelée Orcades du Sud) Les eaux limitées par une ligne partant du point situé par 64° de latitude sud et 50° de longitude ouest jusqu'au point situé par 57° de latitude sud et 50° de longitude ouest ; de là, plein est, jusqu'à 30° de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 64° de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'au point de départ. Sous-zone 48.3 (communément appelée Géorgie du Sud) Les eaux limitées par une ligne partant du point situé par 57° de latitude sud et 50° de longitude ouest jusqu'au point situé par 50° de latitude sud et 50° de longitude ouest ; de là, plein est, jusqu'à 30° de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 57° de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'au point de départ. Sous-zone 48.4 (communément appelée Sandwich du Sud) Les eaux limitées par une ligne partant d'un point situé par 64° de latitude sud et 30° de longitude ouest jusqu'au point situé par 50° de latitude sud et 30° de longitude ouest ; de là, plein est, jusqu'à 20° de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à 64° de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'au point de départ. Sous-zone 48.5 (communément appelée Weddell) Les eaux limitées par une ligne partant du point situé par 65° de latitude sud sur la côte est de l'Antarctique pour aller, plein est, jusqu'à 50° de longitude ouest ; de là, plein nord, jusqu'à 64° de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 20° de longitude ouest ; puis, plein sud, jusqu'à la côte de l'Antarctique ; de là, dans une direction sud-ouest puis dans une direction nord-ouest, le long de la côte de l'Antarctique jusqu'au point de départ. Sous-zone 48.6 (communément appelée Bouvet) Les eaux limitées par une ligne partant du point situé par 20° de longitude ouest sur la côte de l'Antarctique pour aller, plein nord, jusqu'à 50° de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 30° de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à la côte de l'Antarctique ; de là, dans une direction ouest, le long de la côte de l'Antarctique jusqu'au point de départ. Sous-zones 58.4 à 58.7 (océan Indien, Antarctique) Les eaux limitées par une ligne partant du point situé par 30° de longitude est sur la côte de l'Antarctique pour aller, plein nord, jusqu'à 45° de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 80° de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 55° de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 150° de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à la côte de l'Antarctique ; de là, dans une direction ouest, le long de la côte de l'Antarctique jusqu'au point de départ. Sous-zone 58.4 (communément appelée Enderby-Wilkes) Les eaux limitées par une ligne partant du point situé par 30° de longitude est sur la côte de l'Antarctique pour aller, plein nord, jusqu'à 50° de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 60° de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 55° de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 150° de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à la côte de l'Antarctique ; de là, dans une direction ouest, le long de la côte de l'Antarctique jusqu'au point de départ. Division 58.4.1 Les eaux limitées par une ligne partant du point situé par 80° de longitude est sur la côte de l'Antarctique pour aller, plein nord, jusqu'à 55° de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 150° de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à la côte de l'Antarctique ; de là, dans une direction ouest, le long de la côte de l'Antarctique jusqu'au point de départ. Division 58.4.2 Les eaux limitées par une ligne partant du point situé par 30° de longitude est sur la côte de l'Antarctique pour aller, plein nord, jusqu'à 62° de latitude sud ; de là, plein est, jusqu'à 80° de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à la côte de l'Antarctique ; de là, dans une direction ouest, le long de la côte de l'Antarctique, jusqu'au point de départ. Division 58.4.3 Les eaux limitées par une ligne tirée du point situé par 62° de latitude sud et 60° de longitude est jusqu'au point situé par 55° de latitude sud et 60° de longitude est ; de là, plein est, jusqu'à 80° de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 62° de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'au point de départ. Division 58.4.4 Les eaux limitées par une ligne tirée du point situé par 62° de latitude sud et 30° de longitude est jusqu'au point situé par 50° de latitude sud et 30° de longitude est ; de là, plein est, jusqu'à 60° de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 62° de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'au point de départ. Sous-zone 58.5 (communément appelée Kerguelen) Les eaux limitées par une ligne tirée du point situé par 55° de latitude sud et 60° de longitude est jusqu'au point situé par 45° de latitude sud et 60° de longitude est ; de là, plein est, jusqu'à 80° de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 55° de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'au point de départ. Sous-zone 58.6 (communément appelée Crozet) Les eaux limitées par une ligne tirée du point situé par 50° de latitude sud et 40° de longitude est jusqu'au point situé par 45° de latitude sud et 40° de longitude est ; de là, plein est, jusqu'à 60° de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 50° de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'au point de départ. Sous-zone 58.7 (communément appelée Édouard et Marion) Les eaux limitées par une ligne tirée du point situé par 50° de latitude sud et 30° de longitude est jusqu'au point situé par 45° de latitude sud et 30° de longitude est ; de là, plein est, jusqu'à 40° de longitude est ; de là, plein sud, jusqu'à 50° de latitude sud ; de là, plein ouest, jusqu'au point de départ. Zone 88 (Pacifique, Antarctique) Les eaux limitées par une ligne tirée du point de la côte de l'Antarctique situé par 150° de longitude est jusqu'au point situé par 60° de latitude sud et 150° de longitude est ; de là, plein est, jusqu'à 70° de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à un point situé par 70° de longitude ouest sur la côte nord-est de Alexander Island ; de là, le long de la côte est de cette île jusqu'à un point de sa côte sud situé par 70° de longitude ouest ; de là, au-delà du George VI Sound, jusqu'à un point de la côte de l'Antarctique situé par 70° de longitude ouest ; de là, plein ouest le long de la côte de l'Antarctique jusqu'au point de départ. Sous-zone 88.1 (communément appelée mer de Ross orientale) Les eaux limitées par une ligne tirée d'un point de la côte de l'Antarctique situé par 150° de longitude est jusqu'à un point situé par 60° de latitude sud et 150° de longitude est ; de là, plein est jusqu'à 170° de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à la côte de l'Antarctique ; de là, dans une direction ouest, le long de la côte de l'Antarctique jusqu'au point de départ. Sous-zone 88.2 (communément appelée mer de Ross occidentale) Les eaux limitées par une ligne tirée d'un point de la côte de l'Antarctique situé par 170° de longitude ouest jusqu'à un point situé par 60° de latitude sud et 170° de longitude ouest ; de là, plein est, jusqu'à 105° de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à la côte de l'Antarctique ; de là, dans une direction ouest, le long de la côte de l'Antarctique jusqu'au point de départ. Sous-zone 88.3 (communément appelée mer d'Amundsen) Les eaux limitées par une ligne tirée d'un point de la côte de l'Antarctique situé par 105° de longitude ouest jusqu'à un point situé par 60° de latitude sud et 105° de longitude ouest ; de là, plein est, jusqu'à 70° de longitude ouest ; de là, plein sud, jusqu'à un point de la côte nord-est de Alexander Island situé par 70° de longitude ouest ; de là, le long de la côte est de cette île, jusqu'à un point de sa côte sud situé par 70° de longitude ouest ; de là, au-delà du George VI Sound, jusqu'à un point de la côte de l'Antarctique situé par 70° de longitude ouest ; de là, plein ouest, le long de la côte de l'Antarctique jusqu'au point de départ. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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