Législation communautaire en vigueur Document 385R2249 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.58 - Riz ] Actes modifiés: 367R0467 (Modification) 385R2249 Règlement (CEE) n° 2249/85 de la Commission du 2 août 1985 modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz Journal officiel n° L 210 du 07/08/1985 p. 0013 - 0013 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 36 p. 239 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 36 p. 239 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 19 p. 66 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 19 p. 66 Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 2249/85 DE LA COMMISSION du 2 août 1985 modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1025/84 (2), et notamment son article 19, considérant que le règlement no 467/67/CEE de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1548/84 (4), a fixé, dans son article 2 paragraphes 1 et 2, les frais d'usinage à prendre en considération pour certains stades de transformation; que suite à l'évolution des prix, les frais d'usinage relatifs à ces stades de transformation ont subi des modifications dont il y a lieu de tenir compte; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 2 paragraphes 1 et 2 du règlement no 467/67/CEE le montant de « 45,00 Écus » est remplacé par « 47,13 Écus ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1985. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 août 1985. Par la Commission Le président Jacques DELORS (1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1. (2) JO no L 107 du 19. 4. 1984, p. 13. (3) JO no 204 du 24. 8. 1967, p. 1. (4) JO no L 148 du 5. 6. 1984, p. 16. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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