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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 385R2249

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.60.58 - Riz ]


Actes modifiés:
367R0467 (Modification)

385R2249
Règlement (CEE) n° 2249/85 de la Commission du 2 août 1985 modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz
Journal officiel n° L 210 du 07/08/1985 p. 0013 - 0013
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 36 p. 239
Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 36 p. 239
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 19 p. 66
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 19 p. 66




Texte:

*****
RÈGLEMENT (CEE) No 2249/85 DE LA COMMISSION
du 2 août 1985
modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1025/84 (2), et notamment son article 19,
considérant que le règlement no 467/67/CEE de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1548/84 (4), a fixé, dans son article 2 paragraphes 1 et 2, les frais d'usinage à prendre en considération pour certains stades de transformation; que suite à l'évolution des prix, les frais d'usinage relatifs à ces stades de transformation ont subi des modifications dont il y a lieu de tenir compte;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 2 paragraphes 1 et 2 du règlement no 467/67/CEE le montant de « 45,00 Écus » est remplacé par « 47,13 Écus ».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1985.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 août 1985.
Par la Commission
Le président
Jacques DELORS
(1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.
(2) JO no L 107 du 19. 4. 1984, p. 13.
(3) JO no 204 du 24. 8. 1967, p. 1.
(4) JO no L 148 du 5. 6. 1984, p. 16.

Fin du document


Structure analytique Document livré le: 11/03/1999


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