Législation communautaire en vigueur Document 385R1365 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.56 - Produits laitiers ] Actes modifiés: 381R2191 (Modification) 385R1365 Règlement (CEE) n° 1365/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre Journal officiel n° L 139 du 27/05/1985 p. 0020 - 0020 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 34 p. 247 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 34 p. 247 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 18 p. 182 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 18 p. 182 CONSLEG - 81R2191 - 01/03/1995 - 28 p. Texte: ***** RÈGLEMENT (CEE) No 1365/85 DE LA COMMISSION du 24 mai 1985 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l'aide pour le beurre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 12 para- graphe 3, considérant que le règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (3) et le règlement (CEE) no 2192/81 de la Comission (4), modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1375/84 (5), fixent le niveau d'aide à la consommation de beurre par les institutions et collectivités sans but lucratif ainsi que par les armées et les unités assimilées; que, compte tenu de l'évolution de la situation du marché, il apparaît nécessaire d'adapter le montant de ces aides; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2191/81 et à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2192/81, le montant de « 157 Écus » est chaque fois remplacé par celui de « 150,5 Écus ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juin 1985. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 mai 1985. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 137 du 27. 5. 1985, p. 5. (3) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20. (4) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 24. (5) JO no L 132 du 18. 5. 1984, p. 30. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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