Législation communautaire en vigueur
Document 384L0425
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.50.10 - Aliments pour animaux ]
384L0425
Dixième directive 84/425/CEE de la Commission du 25 juillet 1984 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Journal officiel n° L 238 du 06/09/1984 p. 0034 - 0038 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 32 p. 85 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 32 p. 85 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 18 p. 38 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 18 p. 38
Modifications:
Repris par 294A0103(51) (JO L 001 03.01.1994 p.220)
Texte:
Texte non disponible en langue française.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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