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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 384L0372

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 15.10.20.40 - Prévention des nuisances sonores ]
[ 13.30.10 - Véhicules à moteur ]


Actes modifiés:
370L0157 (Modification)

384L0372
Directive 84/372/CEE de la Commission du 3 juillet 1984 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
JO L 196 26.07.1984 p.47

Modifications:
Repris par 294A0103(52) (JO L 001 03.01.1994 p.263)


Texte:

Texte non disponible en langue française.

Fin du document


Structure analytique Document livré le: 09/07/2001


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