Législation communautaire en vigueur Document 383L0341 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.30.16 - Cosmétiques ] Actes modifiés: 376L0768 (Modification) 383L0341 Troisième directive 83/341/CEE de la Commission du 29 juin 1983 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques Journal officiel n° L 188 du 13/07/1983 p. 0015 - 0015 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 15 Tome 4 p. 128 Edition spéciale portugaise : Chapitre 15 Tome 4 p. 128 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 12 p. 192 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 12 p. 192 CONSLEG - 76L0768 - 15/07/1994 - 96 p. Texte: ***** TROISIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 29 juin 1983 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (83/341/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/191/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 2, considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il y a lieu d'interdire l'usage de certaines substances utilisées comme teintures capillaires; considérant qu'il convient de transférer le paradiaminobenzène de l'annexe V à l'annexe III; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit: 1) À l'annexe II sont ajoutés les numéros: « 363. 1,2-diaminobenzène et ses sels 364. 2,4-diaminotoluène et ses sels ». 2) À l'annexe III première partie du numéro d'ordre 8, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant: « Diaminobenzènes (méta, para), leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels ainsi que les dérivés de l'orthodiaminobenzène substitués à l'azote (1) ». 3) À l'annexe III première partie du numéro d'ordre 9, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant: « Diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels (1), à l'exception de la substance 364 de l'annexe II ». 4) À l'annexe V, la rubrique suivante est supprimée: « 4. Paradiaminobenzène et ses sels ». Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1984. Ils en informent immédiatement la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 29 juin 1983. Par la Commission Karl-Heinz NARJES Membre de la Commission (1) JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. (2) JO no L 109 du 26. 4. 1983, p. 25. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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