Législation communautaire en vigueur Document 383D0532 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 383D0384 (Modification) 383D0532 83/532/CEE: Décision de la Commission du 21 octobre 1983 rectifiant la version néerlandaise de la décision 83/384/CEE relative à la liste des établissements d'Australie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté Journal officiel n° L 297 du 29/10/1983 p. 0045 - 0045 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 29 p. 77 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 29 p. 77 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 16 p. 257 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 16 p. 257 Texte: ***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 octobre 1983 rectifiant la version néerlandaise de la décision 83/384/CEE relative à la liste des établissements d'Australie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (83/532/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/91/CEE (2), et notamment ses articles 4 paragraphe 1 et 18 paragraphe 1 sous a) et b), considérant que, par sa décision du 29 juillet 1983 (3), la Commission a déterminé les établissements d'Australie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté; considérant que par suite d'une erreur la version néerlandaise de la décision susvisée ne correspond pas à celle présentée à l'avis du comité vétérinaire permanent; qu'il importe dès lors de rectifier la décision en cause, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 2 paragraphe 2 de la version néerlandaise de la décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la liste des établissements d'Australie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté, la date du « 30 april 1984 » est remplacée par la date du « 7 april 1983 » et la date du « 7 april 1983 » est remplacée par la date du « 30 april 1984 ». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1983. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission (1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO no L 59 du 5. 3. 1983, p. 34. (3) JO no L 222 du 13. 8. 1983, p. 36. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]