Législation communautaire en vigueur Document 382L0244 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.30.10 - Véhicules à moteur ] Actes modifiés: 376L0756 (Modification) 382L0244 Directive 82/244/CEE de la Commission, du 17 mars 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 109 22.04.1982 p.31 Modifications: Repris par 294A0103(52) (JO L 001 03.01.1994 p.263) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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