Législation communautaire en vigueur Document 381Y0613(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 05.20.40.20 - Application aux travailleurs migrants ] 381Y0613(01) Déclarations de la Grèce prévues à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1408/71, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté Journal officiel n° C 143 du 13/06/1981 p. 0001 - 0002 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 5 Tome 2 p. 231 Edition spéciale portugaise : Chapitre 5 Tome 2 p. 231 Texte: Déclarations de la Grèce prévues à l'article 5 du règlement (CEE) no 1408/71, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté I. Législations et régimes visés à l'article 4 paragraphes 1 et 2 du règlement 1. Prestations de maladie et de maternité et allocations de décès [article 4 paragraphe 1 sous a) et f) du règlement] i) >PIC FILE= "T0033780"> ii) Dispositions législatives et réglementaires relatives aux régimes spéciaux prévus pour certaines catégories de travailleurs salariés (organismes assureurs ou branches d'assurance maladie-maternité y compris les allocations de décès). iii) >PIC FILE= "T0033781"> 2. Prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants [article 4 paragraphe 1 sous b), c) et d) du règlement] i) Dispositions législatives et réglementaires relatives au régime général de sécurité sociale (I.K.A.) prévu pour les travailleurs salariés et assimilés (branches «retraite», «invalidité» et «survivants»). ii) Dispositions législatives et réglementaires relatives aux régimes spéciaux de sécurité sociale prévus pour certaines catégories de travailleurs salariés et qui concernent les prestations d'invalidité et de survivants. iii) >PIC FILE= "T0033782"> 3. Prestations d'accident du travail et de maladie professionnelle [article 4 paragraphe 1 sous e) du règlement] i) Dispositions législatives et réglementaires relatives aux branches d'assurance maladie-maternité et pensions du régime général de sécurité sociale (I.K.A.) prévu pour les travailleurs salariés et assimilés et qui concernent les prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. ii) Dispositions législatives et réglementaires prévues par les régimes spéciaux de sécurité sociale des travailleurs salariés et qui concernent les prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. iii) >PIC FILE= "T0033783"> 4. Prestations de chômage [article 4 paragraphe 1 sous g) du règlement] >PIC FILE= "T0033784"> 5. Prestations familiales [article 4 paragraphe 1 sous h) du règlement] Dispositions législatives, administratives et réglementaires relatives aux allocations familiales des travailleurs salariés ainsi qu'aux allocations familiales prévues par le régime national. II. Prestations prévues par l'article 50 du règlement Législation relative aux pensions minimales d'invalidité, de vieillesse et de survivants prévues pour les travailleurs salariés et assimilés qui relèvent du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale des travailleurs salariés. III. Prestations prévues par l'article 77 du règlement Majorations pour enfants prévues par les dispositions précitées sous la rubrique «Prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants» paragraphes 1 et 2, dans la mesure où il s'agit de pensions d'invalidité et de vieillesse. IV. Prestations prévues par l'article 78 du règlement Prestations pour orphelins prévues par les dispositions précitées sous la rubrique «Prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants» paragraphes 1 et 2. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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