Législation communautaire en vigueur Document 381R2120 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.58 - Riz ] Actes modifiés: 367R0467 (Modification) 381R2120 Règlement (CEE) n° 2120/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz Journal officiel n° L 208 du 28/07/1981 p. 0007 - 0007 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 22 p. 234 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 22 p. 234 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 13 p. 188 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 13 p. 188 Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 2120/81 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1981 modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 19, considérant que le règlement no 467/67/CEE de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2119/80 (4), a fixé, dans ses articles 2 et 3, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits pour les différents stades de transformation ; que, suite à l'évolution des prix, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits ont subi des modifications ; qu'il convient d'établir ces frais et valeur à un niveau représentatif pour l'ensemble de la Communauté; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement no 467/67/CEE est modifié comme suit. 1. L'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 1. Les frais d'usinage à prendre en considération lors de la conversion de riz paddy en riz décortiqué s'élèvent à 39,47 Écus par tonne de riz paddy. 2. Les frais d'usinage a prendre en considération lors de la conversion de riz décortiqué en riz blanchi s'élèvent à 39,47 Écus par tonne de riz décortiqué. 3. Les frais d'usinage pour la conversion de riz semi-blanchi en riz blanchi ne sont pas pris en considération.» 2. L'article 3 est remplacé par le texte suivant «Article 3 1. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz paddy en riz décortiqué est considérée comme égale à zéro. 2. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz décortiqué en riz blanchi est égale: a) à 40,18 Écus par tonne de riz décortiqué à grains ronds; b) à 50,61 Écus par tonne de riz décortiqué à grains longs. 3. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz semi-blanchi en riz blanchi est égale: a) à 12,37 Écus par tonne de riz demi-blanchi à grains ronds; b) à 13,68 Écus par tonne de riz semi-blanchi à grains longs.» Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er septembre 1981. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1981. Par la Commission Le président Gaston THORN (1) JO no L 166 du 25.6.1976, p. 1. (2) JO no L 291 du 19.11.1979, p. 17. (3) JO no 204 du 24.8.1967, p. 1. (4) JO no L 206 du 8.8.1980, p. 20. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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