Législation communautaire en vigueur Document 381R1208 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.57 - Viande bovine ] 381R1208   Règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins Journal officiel n° L 123 du 07/05/1981 p. 0003 - 0006 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 21 p. 191 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 21 p. 191 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 13 p. 62 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 13 p. 62 Modifications: Mis en oeuvre par 381R2930 (JO L 293 13.10.1981 p.6) Mis en oeuvre par 382R0563 (JO L 067 11.03.1982 p.23) Modifié par 391R1026 (JO L 106 26.04.1991 p.2) Application différée 194N Texte: **** ( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 . ( 2 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 4 . REGLEMENT ( CEE ) NO 1208/81 DU CONSEIL DU 28 AVRIL 1981 ETABLISSANT LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE GROS BOVINS LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1358/80 DU CONSEIL , DU 5 JUIN 1980 , FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LE PRIX D ' ORIENTATION ET LE PRIX D ' INTERVENTION DES GROS BOVINS ET RELATIF A LA MISE EN PLACE D ' UNE GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE GROS BOVINS ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1358/80 A PREVU QUE LES CONSTATATIONS DES COURS ET LES MESURES D ' INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE SONT EFFECTUEES A PARTIR D ' UNE GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DES GROS BOVINS ; CONSIDERANT QUE LE CLASSEMENT DOIT ETRE EFFECTUE SUR LA BASE DE LA CONFORMATION ET DE L ' ETAT D ' ENGRAISSEMENT ; QUE L ' UTILISATION COMBINEE DE CES DEUX CRITERES PERMET DE REPARTIR LES CARCASSES DE GROS BOVINS EN CLASSES ; QUE LES CARCASSES AINSI CLASSEES DOIVENT FAIRE L ' OBJET D ' UNE IDENTIFICATION ; CONSIDERANT QUE , EN VUE D ' ASSURER L ' APPLICATION HOMOGENE DU PRESENT REGLEMENT DANS LA COMMUNAUTE , IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR DES VERIFICATIONS SUR PLACE PAR UN COMITE DE CONTROLE COMMUNAUTAIRE ; CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DES PROBLEMES PRATIQUES QUE POSE LA MISE EN OEUVRE DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DANS LES ETATS MEMBRES , IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR SA MISE EN APPLICATION PROGRESSIVE , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER LE PRESENT REGLEMENT ETABLIT LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DES GROS BOVINS . ARTICLE 2 1 . AU SENS DU PRESENT REGLEMENT , ON ENTEND PAR : A ) CARCASSE : LE CORPS ENTIER DE L ' ANIMAL ABATTU TEL QU ' IL SE PRESENTE APRES LES OPERATIONS DE SAIGNEE , D ' EVISCERATION ET DE DEPOUILLEMENT , PRESENTE : - SANS LA TETE ET SANS LES PIEDS ; LA TETE EST SEPAREE DE LA CARCASSE AU NIVEAU DE L ' ARTICULATION ATLOIDO-OCCIPITALE , LES PIEDS SONT SECTIONNES AU NIVEAU DES ARTICULATIONS CARPOMETACARPIENNES OU TARSO-METATARSIQUES , - SANS LES ORGANES CONTENUS DANS LES CAVITES THORACIQUE ET ABDOMINALE AVEC OU SANS LES ROGNONS , LA GRAISSE DE ROGNON , AINSI QUE LA GRAISSE DE BASSIN , - SANS LES ORGANES SEXUELS AVEC LES MUSCLES ATTENANTS , SANS LA MAMELLE ET LA GRAISSE MAMMAIRE ; B ) DEMI-CARCASSE : LE PRODUIT OBTENU PAR SEPARATION DE LA CARCASSE VISEE SOUS A ) SELON UN PLAN DE SYMETRIE PASSANT PAR LE MILIEU DE CHAQUE VERTEBRE CERVICALE , DORSALE , LOMBAIRE ET SACREE PAR LE MILIEU DU STERNUM ET DE LA SYMPHYSE ISCHIO-PUBIENNE . 2 . EN OUTRE , POUR LES BESOINS DE LA CONSTATATION DES PRIX DE MARCHE , LA CARCASSE EST PRESENTEE NON EMOUSSEE : - SANS ROGNONS , GRAISSE DE ROGNONS ET GRAISSE DE BASSIN , - SANS HAMPE NI ONGLET , - SANS QUEUE , - SANS MOELLE EPINIERE , - SANS OEILLET , - SANS COURONNE DU TENDE DE TRANCHE , - SANS GOUTTIERE JUGULAIRE ( VEINE GRASSE ), LE COU ETANT COUPE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS VETERINAIRES . TOUTEFOIS , LES ETATS MEMBRES SONT AUTORISES A ADMETTRE DES PRESENTATIONS DIFFERENTES LORSQUE CETTE PRESENTATION DE REFERENCE N ' EST PAS UTILISEE . DANS CE CAS , LES CORRECTIONS NECESSAIRES POUR PASSER DE CES PRESENTATIONS A LA PRESENTATION DE REFERENCE SONT DETERMINEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 27 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 . ARTICLE 3 1 . LES CARCASSES DE GROS BOVINS SONT REPARTIES DANS LES CATEGORIES SUIVANTES : - CARCASSES DE JEUNES ANIMAUX MALES NON CASTRES DE MOINS DE 2 ANS , - CARCASSES D ' AUTRES ANIMAUX MALES NON CASTRES , - CARCASSES D ' ANIMAUX MALES CASTRES , - CARCASSES D ' ANIMAUX FEMELLES AYANT DEJA VELE , - CARCASSES D ' AUTRES ANIMAUX FEMELLES . SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 27 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 SONT ETABLIS LES CRITERES PERMETTANT DE DIFFERENCIER LES CATEGORIES DE CARCASSES ENTRE ELLES . 2 . LE CLASSEMENT DES CARCASSES DE GROS BOVINS S ' EFFECTUE EN APPRECIANT SUCCESSIVEMENT : A ) LA CONFORMATION ; B ) L ' ETAT D ' ENGRAISSEMENT , TELS QUE DEFINIS RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES I ET II . LES ETATS MEMBRES SONT AUTORISES A NE PAS PRENDRE EN CONSIDERATION COMME CRITERE COMPLEMENTAIRE LE CRITERE DU DEVELOPPEMENT MUSCULAIRE POUR LA CONFORMATION DES CARCASSES . LES ETATS MEMBRES QUI ENTENDENT FAIRE USAGE DE CETTE AUTORISATION LE NOTIFIENT A LA COMMISSION ET AUX AUTRES ETATS MEMBRES . 3 . LES ETATS MEMBRES SONT AUTORISES A PROCEDER A UNE SUBDIVISION DE CHACUNE DES CLASSES PREVUES AUX ANNEXES I ET II JUSQU ' A UN MAXIMUM DE 3 SOUS- POSITIONS . ARTICLE 4 1 . LE CLASSEMENT DES CARCASSES OU DES DEMI-CARCASSES DOIT INTERVENIR AUSSI RAPIDEMENT QUE POSSIBLE APRES L ' ABATTAGE ET ETRE EFFECTUE DANS L ' ABATTOIR MEME . 2 . LES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES CLASSEES SONT IDENTIFIEES . 3 . AVANT L ' IDENTIFICATION PAR MARQUAGE , LES ETATS MEMBRES SONT AUTORISES A PROCEDER A L ' EMOUSSAGE DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES SI L ' ETAT D ' ENGRAISSEMENT DE CELLES-CI LE JUSTIFIE . LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CET EMOUSSAGE EST APPLIQUE SONT DETERMINEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 27 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 . ARTICLE 5 DES VERIFICATIONS SUR PLACE SONT EFFECTUEES PAR UN COMITE DE CONTROLE COMMUNAUTAIRE COMPOSE D ' EXPERTS DE LA COMMISSION ET D ' EXPERTS DESIGNES PAR LES ETATS MEMBRES . CE COMITE FAIT RAPPORT A LA COMMISSION SUR LES VERIFICATIONS EFFECTUEES . LE CAS ECHEANT , LA COMMISSION PREND LES MESURES NECESSAIRES AFIN QUE LE CLASSEMENT SOIT EFFECTUE DE MANIERE HOMOGENE . CES VERIFICATIONS SONT EFFECTUEES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE QUI PREND EN CHARGE LES FRAIS CORRESPONDANTS . LES MODALITES D ' APPLICATION DU PRESENT ARTICLE SONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 27 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 . ARTICLE 6 AVANT LE 30 JUIN 1981 , SONT ARRETEES , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 27 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 , LES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PRECISANT LA DEFINITION DES CLASSES DE CONFORMATION ET D ' ETAT D ' ENGRAISSEMENT . AVANT LE 31 DECEMBRE 1981 , LA COMMISSION SOUMET AU CONSEIL UN RAPPORT SUR LES PROBLEMES QUE POSE LA MISE EN OEUVRE DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE ET NOTAMMENT SUR L ' APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA . LE CONSEIL , STATUANT SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , DECIDE AVANT LE 31 MARS 1982 AU VU DE CE RAPPORT DE LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LA CONSTATATION DES PRIX DE MARCHE ET L ' APPLICATION DES MESURES D ' INTERVENTION SONT EFFECTUEES SUR BASE DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE . JUSQU ' A LA DATE D ' APPLICATION POUR LES CONSTATATIONS DES PRIX DE MARCHE , LES RELEVES DE PRIX S ' EFFECTUERONT DE MANIERE PARALLELE , D ' UNE PART , EN CONFORMITE AVEC DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES ACTUELLEMENT APPLICABLES ET , D ' AUTRE PART , SELON LES METHODES ADMINISTRATIVES A ELABORER PROGRESSIVEMENT EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT . ARTICLE 7 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR AU DEBUT DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1981/1982 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A LUXEMBOURG , LE 28 AVRIL 1981 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT J . DE KONING **** ANNEXE I CONFORMATION DEVELOPPEMENT DES PROFILS DE LA CARCASSE , ET NOTAMMENT DES PARTIES ESSENTIELLES DE CELLE-CI ( CUISSE , DOS , EPAULE ) // // CLASSE DE CONFORMATION // DESCRIPTION // // E EXCELLENTE // TOUS LES PROFILS CONVEXES A SUPERCONVEXES ; DEVELOPPEMENT MUSCULAIRE EXCEPTIONNEL // // U TRES BONNE // PROFILS CONVEXES DANS L ' ENSEMBLE ; FORT DEVELOPPEMENT MUSCULAIRE // // R BONNE // PROFILS RECTILIGNES DANS L ' ENSEMBLE ; BON DEVELOPPEMENT MUSCULAIRE // // O ASSEZ BONNE // PROFILS RECTILIGNES A CONCAVES ; DEVELOPPEMENT MUSCULAIRE MOYEN // // P MEDIOCRE // TOUS LES PROFILS CONCAVES A TRES CONCAVES ; DEVELOPPEMENT MUSCULAIRE REDUIT // **** ANNEXE II ETAT D ' ENGRAISSEMENT IMPORTANCE DE LA GRAISSE A L ' EXTERIEUR DE LA CARCASSE ET SUR LA FACE INTERNE DE LA CAGE THORACIQUE // // CLASSE D ' ETAT D ' ENGRAISSEMENT // DESCRIPTION // // 1 TRES FAIBLE // COUVERTURE DE GRAISSE INEXISTANTE A TRES FAIBLE // // 2 FAIBLE // LEGERE COUVERTURE DE GRAISSE , MUSCLES PRESQUE PARTOUT APPARENTS // // 3 MOYEN // MUSCLES , A L ' EXCEPTION DE LA CUISSE ET DE L ' EPAULE , PRESQUE PARTOUT COUVERTS DE GRAISSE ; FAIBLES DEPOTS DE GRAISSE A L ' INTERIEUR DE LA CAGE THORACIQUE // // 4 FORT // MUSCLES COUVERTS DE GRAISSE MAIS ENCORE PARTIELLEMENT VISIBLES AU NIVEAU DE LA CUISSE ET DE L ' EPAULE ; QUELQUES DEPOTS PRONONCES DE GRAISSE A L ' INTERIEUR DE LA CAGE THORACIQUE // // 5 TRES FORT // TOUTE LA CARCASSE RECOUVERTE DE GRAISSE , DEPOTS IMPORTANTS DE GRAISSE A L ' INTERIEUR DE LA CAGE THORACIQUE // Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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