Législation communautaire en vigueur Document 381R0040 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.54 - Fruits et légumes ] 381R0040 Règlement (CEE) n° 40/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, fixant, pour les choux-fleurs et les pommes, les prix de base et les prix d'achat applicables en Grèce Journal officiel n° L 003 du 01/01/1981 p. 0011 - 0011 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 20 p. 168 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 20 p. 168 Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 40/81 DU CONSEIL du 1er janvier 1981 fixant, pour les choux-fleurs et les pommes, les prix de base et les prix d'achat applicables en Grèce LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 60 sous b), vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), considérant que, pour les choux-fleurs et les pommes, les prix à la production constatés en Grèce au cours de la période de référence déterminée en application de l'article 74 de l'acte d'adhésion se situent en moyenne à un niveau supérieur à celui des prix dans la Communauté des Neuf ; que, afin de réaliser plus rapidement le marché unique de ces produits, il convient, en vertu de l'article 60 sous b) de l'acte d'adhésion, d'appliquer en Grèce, dès l'adhésion, les prix de base et d'achat communs des produits en cause, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À partir du 1er janvier 1981, les prix de base et les prix d'achat communs pour les choux-fleurs et les pommes sont applicables en Grèce. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er janvier 1981. Par le Conseil Le président D.F. VAN DER MEI (1) JO no C 346 du 31.12.1980. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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