Législation communautaire en vigueur Document 381D0856 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.20.20 - Protection et gestion des eaux ] Actes modifiés: 377D0795 (Modification) 381D0856 81/856/CEE: Décision du Conseil, du 19 octobre 1981, portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la décision 77/795/CEE instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté Journal officiel n° L 319 du 07/11/1981 p. 0017 - 0017 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 15 Tome 3 p. 76 Edition spéciale portugaise : Chapitre 15 Tome 3 p. 76 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 15 Tome 3 p. 161 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 15 Tome 3 p. 161 CONSLEG - 77D0795 - 01/01/1995 - 21 p. Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 19 octobre 1981 portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la décision 77/795/CEE instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté (81/856/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), considérant que, pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes, il y a lieu d'adapter l'annexe I de la décision 77/795/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté (2), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe I de la décision 77/795/CEE, le tableau annexé à la présente décision est inséré entre les tableaux concernant respectivement le Danemark et la France. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Luxembourg, le 19 octobre 1981. Par le Conseil Le président P. WALKER (1) JO no C 144 du 15.6.1981, p. 37. (2) JO no L 334 du 24.12.1977, p. 29. ANNEXE GRÈCE >PIC FILE= "T0020991"> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]