Législation communautaire en vigueur Document 380R3473 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.59 - Matières grasses ] Actes modifiés: 378R3136 (Modification) 377R2960 (Modification) 380R3473 Règlement (CEE) n° 3473/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, suite à l'adhésion de la République hellénique Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0049 - 0049 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 32 p. 175 CONSLEG - 77R2960 - 31/12/1985 - 21 p. CONSLEG - 78R3136 - 12/12/1986 - 20 p. Texte: +++++ ( 1 ) JO N} L 291 DU 19 . 11 . 1979 , P . 9 . ( 2 ) JO N} L 133 DU 10 . 6 . 1972 , P . 1 . ( 3 ) JO N} L 304 DU 13 . 11 . 1980 , P . 16 . ( 4 ) JO N} L 348 DU 30 . 12 . 1977 , P . 46 . ( 5 ) JO N} L 233 DU 4 . 9 . 1980 , P . 13 . ( 6 ) JO N} L 370 DU 30 . 12 . 1978 , P . 72 . ( 7 ) JO N} L 130 DU 29 . 5 . 1979 , P . 20 . ( 8 ) JO N} L 331 DU 9 . 12 . 1980 , P . 27 . ( 9 ) JO N} L 73 DU 24 . 3 . 1979 , P . 12 . REGLEMENT ( CEE ) N} 3473/80 DE LA COMMISSION DU 30 DECEMBRE 1980 PORTANT ADAPTATION DE CERTAINS REGLEMENTS DU SECTEUR DES MATIERES GRASSES , SUITE A L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ( 1 ) , ET NOTAMMENT L'ARTICLE 146 DE L'ACTE QUI LUI EST JOINT , CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L'ARTICLE 22 DE L'ACTE DE SON ANNEXE II , IL Y A LIEU D'ADAPTER , CONFORMEMENT AUX ORIENTATIONS DEFINIES PAR LADITE ANNEXE , LES REGLEMENTS : - ( CEE ) N} 1204/72 DE LA COMMISSION , DU 7 JUIN 1972 , PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE L'AIDE POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2924/80 ( 3 ) , - ( CEE ) N} 2960/77 DE LA COMMISSION , DU 23 DECEMBRE 1977 , RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN VENTE DE L'HUILE D'OLIVE DETENUE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2309/80 ( 5 ) , - ( CEE ) N} 3136/78 DE LA COMMISSION , DU 28 DECEMBRE 1978 , RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE FIXATION PAR VOIE D'ADJUDICATION DU PRELEVEMENT A L'IMPORTATION D'HUILE D'OLIVE ( 6 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/79 ( 7 ) ; CONSIDERANT , EN OUTRE , QU'IL Y A LIEU D'ADAPTER LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3172/80 DE LA COMMISSION , DU 5 DECEMBRE 1980 , PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME D'AIDE A LA CONSOMMATION POUR L'HUILE D'OLIVE ( 8 ) , REMPLACANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 557/79 ( 9 ) , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER 1 . LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1204/72 EST MODIFIE COMME SUIT : A ) A L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA , LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE : " ] ( . . . ) " ; B ) A L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA SOUS B ) LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE : " ] ( . . . ) " . 2 . A L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2960/77 LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE : " ] ( . . . ) 2960/77 " . 3 . A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3136/78 LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE : " - ] ( . . . ) " . 4 . LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3172/80 EST MODIFIE COMME SUIT : A ) A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE : " - ( EOK ) - E POUR LES ENTREPRISES SITUEES EN GRECE " . B ) A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 SOUS A ) DEUXIEME TIRET LES TERMES " POUR LA GRECE " SONT SUPPRIMES . C ) A L'ANNEXE LE SIGLE " EK " EST AJOUTE . ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 30 DECEMBRE 1980 . PAR LA COMMISSION FINN GUNDELACH VICE-PRESIDENT Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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