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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 379R2330

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.60.57 - Viande bovine ]


Actes modifiés:
379R2173 ()

379R2330
Règlement (CEE) n° 2330/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention irlandais et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76
Journal officiel n° L 266 du 24/10/1979 p. 0015 - 0016
Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 26 p. 184




Texte:

****
( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .
( 2 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 1 .
( 3 ) JO NO L 106 DU 12 . 5 . 1971 , P . 1 .
( 4 ) JO NO L 123 DU 19 . 5 . 1979 , P . 9 .
( 5 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 2 .
( 6 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 18 .
( 7 ) JO NO L 251 DU 5 . 10 . 1979 , P . 12 .
( 8 ) JO NO L 89 DU 2 . 4 . 1976 , P . 1 .
( 9 ) JO NO L 50 DU 22 . 2 . 1978 , P . 1 .
( 10 ) JO NO L 190 DU 14 . 7 . 1976 , P . 1 .
( 11 ) JO NO L 219 DU 29 . 8 . 1979 , P . 8 .
( 12 ) JO NO L 25 DU 31 . 1 . 1975 , P . 1 .
REGLEMENT ( CEE ) NO 2330/79 DE LA COMMISSION
DU 23 OCTOBRE 1979
RELATIF A LA VENTE PAR ADJUDICATION DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR L ' ORGANISME D ' INTERVENTION IRLANDAIS ET DESTINEES A ETRE EXPORTEES , ET MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 974/71 DU CONSEIL , DU 12 MAI 1971 , RELATIF A CERTAINES MESURES DE POLITIQUE DE CONJONCTURE A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE A LA SUITE DE L ' ELARGISSEMENT TEMPORAIRE DES MARGES DE FLUCTUATION DES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 987/79 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
CONSIDERANT QUE L ' ORGANISME D ' INTERVENTION IRLANDAIS DISPOSE D ' UN STOCK IMPORTANT DE VIANDES DESOSSEES D ' INTERVENTION ; QU ' IL CONVIENT D ' EVITER LA PROLONGATION DU STOCKAGE DES VIANDES ACHETEES AVANT LE 1ER JANVIER 1979 , EN RAISON DES FRAIS ELEVES QUI EN RESULTENT ; QUE DES DEBOUCHES EXISTENT DANS CERTAINS PAYS TIERS POUR LES PRODUITS EN QUESTION ;
CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS DE DESTOCKAGE PREVUES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS E ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 98/69 DU CONSEIL ( 5 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 429/77 ( 6 ), SONT REMPLIES ;
CONSIDERANT QU ' IL EST OPPORTUN D ' AVOIR RECOURS A LA PROCEDURE D ' ADJUDICATION PREVUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 DE LA COMMISSION ( 7 ), AFIN D ' OBTENIR LES MEILLEURS PRIX POSSIBLE ;
CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DU CARACTERE PARTICULIER DE CETTE VENTE , IL CONVIENT DE PREVOIR QUE LES PRODUITS NE PEUVENT PAS FAIRE L ' OBJET DE RESTITUTIONS ET QUE LES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES EVENTUELS NE SERONT PAS APPLICABLES ;
CONSIDERANT QUE LES ACCORDS EXISTANT ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA CONFEDERATION SUISSE ET LA REPUBLIQUE D ' AUTRICHE SUR L ' APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU TRANSIT COMMUNAUTAIRE RENDENT POSSIBLE LA DELIVRANCE , EN SUISSE ET EN AUTRICHE , DE DOCUMENTS DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE ; QUE LES VIANDES QUI SONT EXPORTEES VERS CES PAYS OU QUI DOIVENT LES TRAVERSER POUR ATTEINDRE LE PAYS DE DESTINATION DOIVENT ETRE SOUMISES A DES MESURES SPECIFIQUES POUR EVITER QU ' ELLES SOIENT REIMPORTEES EN TANT QUE PRODUIT COMMUNAUTAIRE ;
CONSIDERANT QUE LES VIANDES AINSI EXPORTEES SONT DANS UNE SITUATION COMPARABLE A CELLES DE VIANDES AYANT BENEFICIE DE LA RESTITUTION A L ' EXPORTATION ; QUE DE TELLES VIANDES NE PEUVENT , DES LORS , ETRE REIMPORTEES DANS LA COMMUNAUTE DANS LES CONDITIONS DEFINIES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 754/76 DU CONSEIL , DU 25 MARS 1976 , RELATIF AU TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE AUX MARCHANDISES DE RETOUR DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ( 8 ); QU ' IL Y A LIEU , PAR CONSEQUENT , DE PREVOIR DANS LE CAS D ' UNE TELLE REIMPORTATION LE VERSEMENT D ' UN MONTANT EGAL A CELUI DE LA CAUTION EN PRECISANT QUE LE MONTANT DOIT ETRE TRAITE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 352/78 DU CONSEIL ( 9 ), DE LA MEME FACON QU ' UNE CAUTION ACQUISE ;
CONSIDERANT QUE LES VIANDES EN QUESTION ETANT DESTINEES A ETRE EXPORTEES , IL CONVIENT DE LES SOUMETTRE AU CONTROLE PREVU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 DE LA COMMISSION ( 10 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1887/79 ( 11 );
CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE N ' A PAS EMIS D ' AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
1 . IL EST PROCEDE A LA VENTE DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR L ' ORGANISME D ' INTERVENTION IRLANDAIS ET DESTINEES A ETRE EXPORTEES . CES VIANDES ONT ETE MISES EN STOCK AVANT LE 1ER JANVIER 1979 .
ELLES NE PEUVENT ETRE EXPORTEES QU ' A DESTINATION DES PAYS TIERS EUROPEENS , DE LA JORDANIE , DES PAYS TIERS RIVERAINS DE LA MEDITERRANEE OU DU GOLFE PERSIQUE , DES PAYS TIERS DE LA PENINSULE ARABIQUE ET DE L ' AFRIQUE . AU SENS DU PRESENT REGLEMENT , SONT EGALEMENT CONSIDEREES COMME PAYS TIERS EUROPEENS LES DESTINATIONS VISEES A L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 192/75 ( 12 ).
2 . LES QUALITES ET LES QUANTITES DES PRODUITS MIS EN VENTE AINSI QUE LES LIEUX DE STOCKAGE SONT INDIQUES A L ' ANNEXE I .
3 . LA VENTE A LIEU SELON UNE PROCEDURE D ' ADJUDICATION , CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 , SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT .
4 . PAR DEROGATION AUX ARTICLES 6 ET 7 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 , LE PRESENT REGLEMENT TIENT LIEU D ' AVIS D ' ADJUDICATION .
5 . PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 15 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 , LE MONTANT DE LA CAUTION EST FIXE A 100 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES .
6 . SEULES PEUVENT ETRE PRISES EN CONSIDERATION LES OFFRES PARVENUES A L ' ORGANISME D ' INTERVENTION IRLANDAIS DONT L ' ADRESSE FIGURE A L ' ANNECE II , AU PLUS TARD LE 5 NOVEMBRE 1979 A 12 HEURES .
ARTICLE 2
1 . LES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES EVENTUELS NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT .
2 . AUCUNE RESTITUTION N ' EST ACCORDEE LORS DE L ' EXPORTATION DES PRODUITS VENDUS CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT .
ARTICLE 3
1 . AU CAS OU LE PAYS DE DESTINATION EST LA SUISSE OU L ' AUTRICHE OU SI CES PAYS SONT TRAVERSES POUR ATTEINDRE LE PAYS DE DESTINATION , LA LIBERATION DE LA CAUTION VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 5 DU PRESENT REGLEMENT EST SUBORDONNEE A LA PREUVE DE L ' IMPORTATION DU PRODUIT DANS UN PAYS TIERS , SAUF PERTE EN COURS DE TRANSPORT PAR SUITE D ' UN CAS DE FORCE MAJEURE .
CETTE PREUVE EST APPORTEE COMME EN MATIERE DE RESTITUTION A L ' EXPORTATION .
2 . LES VIANDES SONT CONSIDEREES COMME AYANT SATISFAIT AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 754/76 A PARTIR DU MOMENT DE L ' ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DOUANIERES D ' EXPORTATION . SI LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DUDIT REGLEMENT SONT D ' APPLICATION , UN MONTANT EGAL A LA CAUTION VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 5 DU PRESENT REGLEMENT DOIT ETRE PAYE . LE MONTANT EST CONSIDERE COMME UNE CAUTION ACQUISE AU SENS DE L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 352/78 .
ARTICLE 4
LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 EST MODIFIE COMME SUIT :
A L ' ANNEXE , PARTIE I . PRODUITS DESTINES A ETRE EXPORTES EN L ' ETAT , LE POINT 14 SUIVANT ET LA NOTE DE BAS DE PAGE ( 14 ) Y AFFERENTE SONT AJOUTES :
" 14 . REGLEMENT ( CEE ) NO 2330/79 DE LA COMMISSION , DU 23 OCTOBRE 1979 , RELATIF A LA VENTE PAR ADJUDICATION DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR L ' ORGANISME D ' INTERVENTION IRLANDAIS ET DESTINEES A ETRE EXPORTEES ( 14 ).
( 14 ) JO NO L 266 DU 24 . 10 . 1979 , P . 15 . "
ARTICLE 5
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1979 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 23 OCTOBRE 1979 .
PAR LA COMMISSION
FINN GUNDELACH
VICE-PRESIDENT
****

ANNEX I - ANHANG I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - ANNEX I - BILAG I
LISTE DES LOTS DE VIANDES BOVINES DESOSSEES , CONGELEES ET STOCKEES EN IRLANDE DANS LES ENTREPOTS SUIVANTS
AUFSTELLUNG DES GEFRORENEN RINDFLEISCHS OHNE KNOCHEN , DAS IN DEN NACHFOLGENDEN KUEHLHAEUSERN IN IRLAND LAGERT
ELENCO DELLE PARTITE DI CARNI BOVINE DISOSSATE E CONGELATE , IMMAGAZZINATE IN IRLANDA NEI DEPOSITI SOTTO INDICATI
LIJST VAN DE PARTIJEN BEVROREN RUNDVLEES ZONDER BEEN DIE IN DE ONDERSTAANDE VRIESHUIZEN ZIJN OPGESLAGEN IN IERLAND
LIST OF LOTS OF FROZEN BONED BEEF STORED IN IRELAND IN THE FOLLOWING WAREHOUSES
FORTEGNELSE OVER PARTIER AF FROSSET UDBENET OKSEKOED , DER ER OPLAGRET I IRLAND FOELGENDE STEDER
LES QUANTITES SONT EXPRIMEES EN TONNES AU MOMENT DE LA MISE EN STOCK
DIE MENGEN SIND IN TONNEN EINLAGERUNGSGEWICHT ANGEGEBEN
I QUANTITATIVI SONO ESPRESSI IN TONNELLATE ALL ' ATTO DELL ' IMMAGAZZINAMENTO
HET GEWICHT BIJ INSLAG VAN DE PARTIJEN IS AANGEGEVEN IN TON
QUANTITIES ARE EXPRESSED IN TONNES AT THE TIME OF PLACING IN STOCK
MAENGDERNE UDTRYKKES I TONS PAA OPLAGRINGSTIDSPUNKTET
// //
PRODUITS - ERZEUGNISSE - // // ENTREPOTS - KUEHLHAEUSER - DEPOSITI FRIGORIFERI VRIESHUIZEN WAREHOUSES - LAGRE //

//
PRODOTTI - PRODUKTEN - PRODUCTS - PRODUKT // 1 // 2 // 3 // 4 // 5 // 6 // 7 // 8 // 9 // 10 // 11 // TOTAL //
//
STEERS/HEIFERS : //
FILLETS // 62 // 13 // 29 // 95 // 5 // 70 // 1 // - // 6 // 3 // 20 // 304 //
STRIPLOINS // 153 // 49 // 155 // 342 // 32 // 321 // 15 // 16 // 22 // 17 // 48 // 1 170 //
INSIDES // 294 // 65 // 237 // 631 // 103 // 523 // 17 // 39 // 57 // 23 // 83 // 2 072 //
OUTSIDES // 311 // 78 // 229 // 691 // 98 // 485 // 70 // 3 // 41 // 23 // 86 // 2 115 //
KNUCKLES // 119 // 31 // 118 // 251 // 12 // 253 // 1 // 13 // 14 // 9 // 43 // 864 //
RUMPS // 204 // 53 // 222 // 421 // 29 // 278 // 42 // 42 // 23 // 15 // 46 // 1 375 //
CUBE ROLLS // 83 // 19 // 55 // 170 // 10 // 128 // 2 // 7 // 8 // 4 // 25 // 511 //
PLATES AND FLANKS // 388 // 12 // 155 // 391 // 113 // 524 // - // 52 // 30 // 8 // 115 // 1 788 //
BRISKET // 77 // 5 // 33 // 96 // 11 // 119 // 3 // 28 // 10 // 10 // 52 // 444 //
FOREQUARTERS // 351 // 70 // 69 // 110 // 135 // 851 // - // 71 // - // - // 56 // 1 713 //
SHINS AND SHANKS // 164 // 51 // 112 // 368 // 18 // 337 // 4 // 19 // 19 // 16 // 54 // 1 162 //
//
TOTAL // 2 206 // 446 // 1 414 // 3 566 // 566 // 3 889 // 155 // 290 // 230 // 128 // 628 // 13 518 //

****

ENTREPOTS - KUEHLHAEUSER - DEPOSITI FRIGORIFERI - VRIESHUIZEN - WAREHOUSES - LAGRE
1 . FRIGOSCANDIA COLD STORE LTD , MIDLETON , CO . CORK , IRELAND .
2 . AUTOZERO COLD STORE LTD , BANNOW ROAD , CABRA WEST , DUBLIN 7 , IRELAND .
3 . WATERFORD COLD STORE LTD , CHRISTENDOM , FERRYBANK , WATERFORD , IRELAND .
4 . FRIGOSCANDIA COLD STORE LTD , BELGARD ROAD , TALLAGHT , CO . DUBLIN , IRELAND .
5 . TUNNEY COLD STORE LTD , TEEHILL , CONES , CO . MONAGHAN , IRELAND .
6 . NORISH FOOD CITY LTD , LOURGH EGISH , CASTLEBLAYNEY , CO . MONAGHAN , IRELAND .
7 . EIRFREEZE COLD STORE LTD , BOND ROAD , DUBLIN 3 , IRELAND .
8 . EIRFREEZE COLD STORE LTD , LITTLE ISLAND , CO . CORK , IRELAND .
9 . CAHIR COLD STORE LTD , CAHIR , CO . TIPPERARY , IRELAND .
10 . SLANEY MEAT PACKERS LTD , BUNCLODY , CO . WEXFORD , IRELAND .
11 . DUBLIN MEAT PACKERS LTD , CLOGHRAN , SWORDS , CO . DUBLIN , IRELAND .
ANNEXE II - ANHANG II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANNEX II - BILAG II
ADRESSES DES ORGANISMES - ANSCHRIFTEN DER INTERVENTIONSSTELLEN - INDIRIZZI DEGLI ORGANISMI D ' INTERVENTO - ADRESSEN VAN DE INTERVENTIEBUREAUS - ADDRESSES OF THE INTERVENTION AGENCIES - INTERVENTIONSORGANERNES ADRESSER
// IRELAND // DEPARTMENT OF AGRICULTURE , AGRICULTURE HOUSE , //
// KILDARE STREET , //
// DUBLIN 2 , //
// TEL . ( 01 ) 78 90 11 , EXT . 2324 , TELEX 4280 AND 5118 . //

Fin du document


Structure analytique Document livré le: 11/03/1999


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