Législation communautaire en vigueur Document 378R3056 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.59 - Matières grasses ] 378R3056 Règlement (CEE) n° 3056/78 de la Commission, du 22 décembre 1978, fixant le lieu de passage en frontière de la Communauté pour l'huile d'olive importée Journal officiel n° L 361 du 23/12/1978 p. 0055 - 0055 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 23 p. 203 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 15 p. 78 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 15 p. 78 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 10 p. 134 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 10 p. 134 Texte: RÈGLEMENT (CEE) Nº 3056/78 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1978 fixant le lieu de passage en frontière de la Communauté pour l'huile d'olive importée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1562/78 (2), et notamment son article 9, considérant que, aux termes de l'article 9 du règlement nº 136/66/CEE, il appartient à la Commission de fixer le lieu de passage en frontière pour lequel le prix de seuil est fixé; considérant que la plus grande partie des importations d'huile d'olive est effectuée par les ports méditerranéens de la côte Nord de l'Italie ; que, parmi eux, le port d'Imperia est particulièrement représentatif en raison de l'existence dans cette ville d'une importante industrie utilisatrice de l'huile d'olive importée et qu'il convient donc de retenir ce port comme lieu de passage en frontière de la Communauté; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le lieu de passage en frontière de la Communauté visé à l'article 9 du règlement nº 136/66/CEE est fixé à Imperia (Italie). Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1978. Par la Commission Finn GUNDELACH Vice-président (1)JO nº 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2)JO nº L 185 du 7.7.1978, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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