Législation communautaire en vigueur Document 378D0685 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 378D0685 78/685/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1978, portant établissement d'une liste de maladies épizootiques conformément aux dispositions de la directive 72/462/CEE Journal officiel n° L 227 du 18/08/1978 p. 0032 - 0033 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 22 p. 147 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 14 p. 256 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 14 p. 256 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 10 p. 94 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 10 p. 94 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juillet 1978 portant établissement d'une liste de maladies épizootiques conformément aux dispositions de la directive 72/462/CEE (78/685/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), et notamment ses articles 12 paragraphes 3 sous c) et 29, considérant qu'il convient de procéder à la mise à mort et la destruction de tous les animaux d'un lot qui, à son arrivée dans le territoire de la Communauté, s'avère atteint ou suspect d'une maladie épizootique notamment de celles qui sont exotiques pour la Communauté, en vue de sauvegarder la santé de l'homme et des animaux et de prévenir les conséquences très dommageables qui pourraient résulter de l'apparition ou du développement de telles maladies dans la Communauté; considérant que la mesure prévue dans la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Tous les animaux faisant partie d'un lot présenté à l'importation peuvent être mis à morts et détruits lorsque le contrôle sanitaire effectué à l'arrivée des animaux sur le territoire de la Communauté, conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 1 de la directive 72/462/CEE, permet de constater ou de suspecter l'existence de l'une des maladies épizootiques reprises à la liste figurant à l'annexe à la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1978. Par la Commission Finn GUNDELACH Vice-président (1)JO nº L 302 du 31.12.1972, p. 28. ANNEXE Animaux de l'espèce porcine : Fièvre aphteuse : tous les types de virus Peste porcine classique et africaine Maladie vésciculeuse du porc Paralysie contagieuse du porc (maladie de Teschen) Animaux de l'espèce bovine : Fièvre aphteuse : tous les types de virus Peste bovine. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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