Législation communautaire en vigueur Document 376D0912 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 376D0912 76/912/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1976, relative à la nomination des membres du comité en matière de gestion des déchets Journal officiel n° L 354 du 24/12/1976 p. 0034 - 0034 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 décembre 1976 relative à la nomination des membres du comité en matière de gestion des déchets (76/912/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la décision 76/431/CEE de la Commission, du 21 avril 1976, relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets (1), vu les opinions des États membres, considérant que l'article 4 de la décision ci-dessus prévoit que la Commission nomme les membres du comité en matière de gestion des déchets pour une période de trois ans, après consultation des États membres intéressés, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres du comité: pour la Commission M.M. Carpentier M.J. Loeff pour les États membres -Belgique M.N. Hilgers M.M. Renson -Danemark M.E. Moltke M.E. Seitzberg -France Mme Aloisi de Larderel M.M. Clamen -République fédérale d'Allemagne M. Kruse M. Feldhaus -Irlande M.J. Coffey M.L. Hopkins -Italie M.V. Panunzio M.E. Panetta -Luxembourg M.J. Barthel M.P. Weber -Pays-Bas M.J.H. Erasmus M.B.J.M. Giesen -Royaume-Uni M.R.L.P Berry M.J.R. Niven Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption par la Commission. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1976. Par la Commission Carlo SCARASCIA MUGNOZZA Vice-président (1) JO nº L 115 du 1.5.1976, p. 73. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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