Législation communautaire en vigueur Document 375Y0725(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.40 - Coopération internationale ] [ 11.30.60 - Coopération multilatérale pour la protection de l'environnement, de la faune, de la flore et des ressources naturelles ] 375Y0725(01) Résolution du Conseil, du 3 mars 1975, relative à la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique Journal officiel n° C 168 du 25/07/1975 p. 0001 - 0001 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 15 Tome 1 p. 85 Edition spéciale portugaise : Chapitre 15 Tome 1 p. 85 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 3 mars 1975 relative à la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le projet de résolution soumis par la Commission, considérant l'intérêt pour les États membres et la Communauté de prendre le plus rapidement possible des mesures efficaces pour protéger les mers contre les pollutions, notamment la pollution tellurique; considérant que le Conseil a pris la décision 75/437/CEE, du 3 mars 1975, portant conclusion de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, invite les États membres concernés par la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique à signer cette convention dans les meilleurs délais, et en tout cas avant le 31 mai 1975; estime qu'il convient d'assurer une mise en oeuvre cohérente des engagements prévus par cette convention, de ceux qui pourront découler de la convention européenne pour la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution, en voie d'élaboration au sein du Conseil de l'Europe, ainsi que, d'une manière générale, d'autres obligations découlant de l'exécution du programme d'action des Communautés en matière d'environnement (1); s'efforcera d'examiner la proposition de décision concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté en vue de prendre une décision avant le 30 juin 1975. (1) JO nº C 112 du 20.12.1973, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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