Législation communautaire en vigueur Document 373L0350 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.20.40 - Prévention des nuisances sonores ] [ 13.30.10 - Véhicules à moteur ] Actes modifiés: 370L0157 (Modification) 373L0350 Directive 73/350/CEE de la Commission, du 7 novembre 1973, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur JO L 321 22.11.1973 p.33 Modifications: Repris par 294A0103(52) (JO L 001 03.01.1994 p.263) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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