Législation communautaire en vigueur Document 370Y0428(03) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.40.20 - Autres mesures monétaires ] 370Y0428(03) Résolution du Conseil, du 21 avril 1970, concernant une meilleure maîtrise des marchés agricoles Journal officiel n° C 050 du 28/04/1970 p. 0002 - 0002 Edition spéciale danoise ...: Série-II Tome IX p. 37 Edition spéciale anglaise ..: Série-II Tome IX p. 37 Texte: ++++ RESOLUTION DU CONSEIL DU 21 AVRIL 1970 CONCERNANT UNE MEILLEURE MAITRISE DES MARCHES AGRICOLES LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONVIENT DE CONTINUER A PRENDRE , EN PRIORITE , LES MESURES NECESSAIRES POUR ASSURER UNE MEILLEURE MAITRISE DES MARCHES AU MOYEN D'UNE POLITIQUE DE PRODUCTION AGRICOLE PERMETTANT DE LIMITER LES CHARGES BUDGETAIRES . Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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