Législation communautaire en vigueur
Document 368R1744
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.60.59 - Matières grasses ]
Actes modifiés:
366R0172 (Modification)
368R1744
Règlement (CEE) n° 1744/68 de la Commission, du 31 octobre 1968, modifiant le règlement n° 172/66/CEE de la Commission portant fixation des coefficients d'équivalence pour l'huile d'olive
Journal officiel n° L 268 du 01/11/1968 p. 0054 - 0055 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 4 p. 47 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 3 p. 42 Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 3 p. 42
Texte:
Texte non disponible en langue française.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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