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• Jurweb : Europäische Union (European Union; EU)

  Texts

• Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation d es habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
• Règlement (CE) nš 2333/98 de la Commission du 29 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nš 1903/98 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1998/1999 [annexe]
• Amsterdam: un nouveau traité pour l'Europe
• Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à car actère personnel et à la libre circulation de ces données (eu)
• DIRECTIVE 94/25/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglem entaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (eu)
• The Maastricht treaty on European Union
• Traité sur l'Union Européenne - Encodé et transmis à ABU par Pascal Saulière (sauliere@mail.francenet.fr)
• SCHENGEN : textes parus au Journal Officiel de la République Française
• Decision 87/75 CEE about Information Technology Standardization
• Europe and the global information society - Bangemann report

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