A plusieurs reprises déjà, elle avait fourni l'occasion à l'Assemblée de se prononcer sur diverses propositions d'actes communautaires concernant tel ou tel service public. Il convient cependant de dépasser cette approche nécessairement parcellaire pour nous efforcer de dégager des lignes d'action générales.
Je tiens, à ce égard, à souligner l'important travail de réflexion et de concertation mené par notre Rapporteur, M. Franck Borotra, qui peut, aujourd'hui, fournir à la Délégation, à l'Assemblée tout entière et, au-delà, à l'opinion, des éléments particulièrement précieux.
La proposition de résolution que présente M. Franck Borotra permet à la fois :
- de fixer, dans l'immédiat, un cadre pour la négociation des propositions communautaires en cours de discussion ;
- de définir des orientations en vue d'assurer, dans le cadre de la Conférence intergouvernementale de 1996, la préservation de principes auxquels le peuple français est particulièrement attaché ;
- d'esquisser des modalités permettant de promouvoir les changements qu'imposent tant l'évolution technologique que les nécessités d'une construction européenne qui doit demeurer respectueuse des identités nationales.
Nul doute que ce rapport et les multiples questions qu'il aborde devront susciter, tant au sein des commissions permanentes que devant notre Assemblée, un débat approfondi, auquel j'invite chacun à apporter sa contribution.
La proposition de résolution qui vous est soumise par notre Rapporteur offrira l'occasion à la représentation nationale de se prononcer rapidement sur un sujet majeur pour l'avenir de notre société.
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