Estimation de réalisation des mesures après un an

	Réalisation conforme au PAGSI
	Réalisation partielle
	Absence de réalisation

I - LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS L'ENSEIGNEMENT

II - UNE POLITIQUE CULTURELLE AMBITIEUSE POUR LES NOUVEAUX RÉSEAUX

25.	Les aides du CNC seront augmentées de 50 % en 1998.
26.	Un dispositif nouveau est institué pour encourager la presse à développer ses activités multimédias.
27.	Les fonds de garantie des industries culturelles gérées par l'IFCIC seront ouverts plus largement à l'édition multimédia.
28.	Les aides publiques à l'utilisation des technologies de l'information dans les métiers du livre seront développées (Centre national du livre).
29.	La Banque de programmes et de services sera opérationnelle en 1998.
30.	L'INA développera ses applications multimédias et la numérisation de ses archives.
31.	Le secteur public de l'audiovisuel développera sa présence sur Internet.
32.	La France poursuivra ses efforts afin de convaincre ses partenaires de l'opportunité d'une harmonisation de la fiscalité des produits culturels.
33.	L'action du Gouvernement pour la protection du droit d'auteur privilégie le cadre international. La France prendra une part active à la négociation européenne qui doit intervenir en 1998.
34.	La transposition de la directive européenne sur les bases de données est engagée.
35.	La mise en place de dispositifs d'identification des œuvres numériques doit être encouragée.
36.	La gestion des droits devra être simplifiée.
37.	La numérisation des fonds culturels sera étendue.
38.	Les collections numérisées de la Bibliothèque nationale de France seront enrichies.
39.	Un plan de diffusion des données culturelles publiques sur Internet sera établi.
40.	La France relancera le projet de " Bibliothèque universelle".
41.	Une commission de réflexion étudiera les effets de la numérisation sur l'édition et la création littéraire.
42.	100 Espaces Culture Multimédia seront créés en 1998.
43.	Des emplois-jeunes pourraient être mobilisés pour les Espaces Culture Multimédia.
44.	L'équipement multimédia des bibliothèques sera développé.
45.	Le Catalogue collectif de France sera mis en ligne en 1998.
46.	Des formations de haut niveau au multimédia seront généralisées.
47.	Une réflexion sera conduite en 1998 pour constituer un réseau de recherche autour de l'audiovisuel numérique et du multimédia.
48.	Le soutien à la recherche-développement en technologies culturelles du multimédia sera renforcé.
49.	Une mission de réflexion sera mise en place sur l'apport des technologies de l'information à l'éducation à l'image.
50.	Un réseau fédérateur sera mis en place sous la responsabilité de M. Jean-Claude RISSET, pour favoriser les recherches sur l'art, la science et la technologie.
51.	M. Patrick BLOCHE, député de Paris, a été chargé d'une mission parlementaire sur la présence internationale de la France et de la francophonie sur les réseaux d'information.
52.	La dimension internationale des sites Internet français doit être renforcée.
53.	L'État doit donner l'exemple en matière de plurilinguisme.
54.	La nécessaire présence du français dans les organisations internationales doit être une réalité pour les informations mises en ligne par ces organisations.
55.	L'appropriation des technologies de l'information et de la communication par le plus grand nombre suppose une promotion volontariste de l'usage des termes francophones.
56.	Les ressources linguistiques permettant le traitement automatisé de l'information et l'édition électronique seront développées.
57.	Simplifier la recherche de ressources françaises : le site "France.fr"
58.	Favoriser l'accès au patrimoine touristique par Internet en 1998.
59.	Le rôle de diffusion de l'information des postes diplomatiques et des organismes spécialisés sera renforcé.
60.	Développer des bases de ressources partagées au sein de la francophonie.
61.	Favoriser l'échange et la communication au sein de la francophonie par Internet.
62.	La création du fonds pour le développement des inforoutes.

 

III - LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION AU SERVICE DE LA MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS

63.	Un plan de numérisation par ministère sera élaboré en 1998.
64.	La diffusion des informations non publiées sera privilégiée.
65.	Les nouveaux services permis par Internet seront développés.
66.	Élaborer une doctrine claire en matière de diffusion des données publiques.
67.	Préserver la confidentialité des données personnelles et le respect de la vie privée.
68.	La migration des services Minitel de l'État vers Internet devra être achevée dans les deux ans.
69.	Le passage sur Internet doit s'accompagner d'un enrichissement des services.
70.	Chaque ministère élaborera en 1998 un calendrier pour la migration de ses services vers Internet. (cf. engagement n° 68)
71.	Chaque ministère identifiera en 1998 le champ de ses données publiques essentielles. (cf. engagement n° 63)
72.	LEGIFRANCE, site de diffusion gratuite des grands textes du droit français sur Internet ,ouvrira en janvier 1998.
73.	ADMIFRANCE, site d'information administrative gratuite du public sur Internet, ouvrira au printemps 1998.
74.	Chaque service de l'administration en relation avec le public sera doté d'une adresse Internet avant l'an 2000.
75.	Les administrations devront être sensibilisées à l'importance du courrier électronique.
76.	L'ensemble des formulaires administratifs sera disponible sur Internet avant la fin de 1998.
77.	Les premières expériences de télétransmission de formulaires administratifs seront mises en place dès 1998.
78.	Une liste des procédures à dématérialiser en priorité sera établie.
79.	Préparer la généralisation progressive des téléprocédures.
80.	Les déclarations et les règlements des cotisations sociales seront prioritairement dématérialisés (DUCS).
81.	Des normes en matière de signature électronique devront être proposées aux utilisateurs dès 1998.
82.	1 000 bureaux de poste seront équipés de points d'accès à Internet en 1998.
83.	Des expérimentations de points publics d'accès aux services électroniques de l'administration seront conduites en 1998.
84.	L'État encouragera les expérimentations de téléservices publics.
85.	L'État proposera aux collectivités locales une coopération en matière d'information administrative du public par voie électronique (projet public-info).
86.	Internet doit devenir un standard pour l'administration.
87.	L'ouverture vers les réseaux publics sera privilégiée.
88.	Le développement de solutions de type Intranet sera encouragé.
89.	Les messageries internes seront généralisées.
90.	L'utilisation de standards de messagerie compatibles avec Internet est rendue obligatoire.
91.	Les messageries ministérielles seront interconnectées en 1998.
92.	Une étude de préfiguration sur le futur Intranet des administrations sera conduite en 1998.
93.	La sécurité des systèmes d'information fera l'objet d'un guide aux administrations.
94.	Les agents de l'État devront être sensibilisés à l'enjeu constitué par la sécurité des systèmes d'information.
95.	Le développement des systèmes d'information territoriaux sera accéléré.
96.	Le recours aux standards d'Internet s'impose aux échelons déconcentrés.
97.	La France appuiera les expériences d'échanges électroniques entre administrations européennes.
98.	Le Commissariat général du Plan mettra en place un groupe de travail sur l'État et les technologies de l'information et de la communication.
99.	Le développement du télétravail dans l'administration doit être encouragé.
100.	La maîtrise des technologies de l'information et de la communication sera prise en compte dans les concours administratifs.
101.	Une formation obligatoire aux technologies de l'information et de la communication doit être intégrée au programme des écoles de formation des fonctionnaires.
102.	La formation continue pour l'ensemble des agents sera adaptée.
103.	Des formations spécifiques pour les personnels d'encadrement seront mises en place.
104.	Pour moderniser ses systèmes d'information, l'État doit privilégier le recours aux solutions ouvertes offertes par le marché.
105.	L'administration doit adapter son informatique au passage à l'an 2000 et à l'euro.
106.	Le suivi informatisé de la dépense sera rénové (ACCORD).
107.	Les systèmes de gestion informatisée des personnels de l'État seront adaptés.
108.	Un réseau complet de services de santé, accessible sur l'ensemble du territoire, verra le jour en 1998.
109.	Le Réseau santé social offrira un outil de simplification des démarches administratives.
110.	Le Réseau santé social repose sur un partenariat entre des acteurs divers.
111.	Le Réseau santé social respectera les standards Internet.
112.	Le Réseau santé social prendra en compte la nécessité de respecter un haut niveau de sécurité dans un environnement ouvert.
113.	Les premiers utilisateurs du Réseau santé social seront reliés en 1998.

IV - LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, UN OUTIL PRIMORDIAL POUR LES ENTREPRISES

114.	Le dispositif de sensibilisation et de formation des PME/PMI sera renforcé.
115.	Les compétences des écoles d'ingénieur seront mises à profit.
116.	Une enveloppe de 50 millions de francs est mobilisée en 1998 pour aider les PMI à s'approprier Internet.
117.	Un label et une aide spécifique de 20 millions de francs seront mis en place pour encourager le développement de la présence des exportateurs français sur Internet.
118.	Une aide spécifique pour les petites entreprises des zones rurales est prévue.
119.	L'État appelle les acteurs à réagir rapidement face à l'enjeu constitué par l'incompatibilité d'un nombre important de logiciels avec le passage à l'an 2000 et à l'euro.
120.	Les conséquences informatiques du passage à l'euro doivent être anticipées.
121.	Une action de sensibilisation et de mobilisation des acteurs est engagée.
122.	Une personnalité en mission sera nommée sur l'enjeu informatique du passage à l'an 2000 et à l'euro.
123.	Les conclusions du rapport de M. Francis LORENTZ sont soumises à débat public.
124.	Le droit des contrats devra prendre en compte les conséquences de la dématérialisation des échanges.
125.	Les systèmes de paiement soulèvent de nombreuses questions qui devront faire l'objet d'une concertation entre l'État et les acteurs.
126.	Les services publics seront des acteurs majeurs du commerce électronique.
127.	L'essor du commerce électronique exige une concertation internationale accrue.
128.	La France est attachée à une participation active aux discussions internationales.
129.	Une mission sur l'information économique des entreprises est confiée à M. Patrick LEFAS.
130.	Un moteur de recherche sur l'information économique et technologique est mis à la disposition du public et des entreprises par l'ADIT.
131.	Les missions traditionnelles de défense s'adaptent à l'essor des réseaux d'information ouverts.
132.	Une sensibilisation accrue des entreprises à cet enjeu est urgente.

 

V - RELEVER LE DÉFI DE L'INNOVATION INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE

133.	Une action en profondeur sera engagée pour favoriser la création d'entreprises par essaimage à partir d'organismes de recherche.
134.	Des fonds d'amorçage locaux et nationaux seront créés dans les domaines technologiques les plus porteurs en croissance et en emplois.
135.	L'action régionale sera renforcée.
136.	L'action de l'ANVAR sera poursuivie.
137.	Des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise pour encourager les entreprises innovantes ont été mis en place.
138.	Un report d'imposition pour les plus-values réinvesties dans une jeune entreprise est rendu possible.
139.	L'action de la SOFARIS sera renforcée et orientée vers la création d'entreprises innovantes.
140.	Les aménagements éventuellement nécessaires au développement du travail à distance seront étudiés.
141.	Un fonds pour le capital-risque sera mis en place en 1998.
142.	Les interventions efficaces des acteurs locaux pour la création d'entreprises innovantes seront facilitées par le dépôt d'une loi en 1998.
143.	Un groupe de travail sera mis en place pour analyser les parts de marché des entreprises françaises du secteur des TIC à l'exportation et leurs perspectives d'évolution au regard de la concurrence internationale.
144.	Le dispositif d'aide à la recherche et au développement industriels doit être amélioré.
145.	Le soutien aux secteurs des technologies de l'information constitue une priorité pour les crédits de recherche industrielle.
146.	La mobilité des chercheurs vers les entreprises sera facilitée.
147.	Les pôles de compétence nationaux de la recherche en télécommunications sont coordonnés.
148.	L'État consentira un effort financier important, dans la durée.
149.	L'État veillera au respect des obligations fixées en matière de recherche des opérateurs de télécommunications.
150.	L'expérimentation de la télévision numérique hertzienne terrestre sera lancée en 1998.
151.	Les comparaisons internationales montrent une bonne position tarifaire de la France.
152.	L'État mettra l'accent, dans sa politique d'homologation des tarifs de France Télécom, sur l'intérêt des consommateurs.
153.	L'ouverture complète du secteur des télécommunications à la concurrence se traduira par un accroissement sensible de l'offre de moyens d'accès à Internet.
154.	Le développement des expérimentations d'infrastructures alternatives est nécessaire.
155.	La régulation de l'opérateur public favorisera le développement de l'usage d'Internet.
156.	La possibilité de nouvelles offres de services sera examinée.
157.	Les interconnexions sur le réseau de base d'Internet en France seront améliorées.
158.	Une mission sera confiée à M. Jean-François ABRAMATIC sur les conditions du développement technique d'Internet en France.
159.	La France appuiera le développement des liaisons intercontinentales d'Internet.
160.	L'évolution de Renater vers le très haut débit constitue une priorité.
161.	La France participera activement au programme de réseau transeuropéen de liaisons à très haut débit.
162.	Une participation plus active à l'élaboration des nouvelles normes d'Internet est indispensable.
163.	Une gestion efficace du domaine ".fr" est nécessaire pour renforcer la présence française sur Internet.
164.	Le principe d'une charte de nommage, qui permet de prévenir les conflits, doit être soutenu.
165.	La création de l'AFNIC doit améliorer le système de nommage français en préservant son esprit coopératif.
166.	Un débat public sur le plan de nommage français sera organisé au printemps par l'AFNIC.
167.	Anticiper les nouveaux types d'adresse personnelle sur Internet.
168.	Préparer les négociations en cours sur la gestion des noms de domaine.
169.	Le nommage est un dossier nécessairement international qui exige une position cohérente au sein de l'Union européenne.
170.	La France encouragera la création de noms de domaine européens.
171.	Le dispositif d'expérimentations sur les autoroutes et services de l'information fera l'objet d'une évaluation globale en 1998.
172.	L'anticipation du développement de nouvelles infrastructures et de nouveaux usages constitue une condition de la compétitivité française dans la société de l'information.
173.	Un appel à candidatures sera lancé au premier semestre 1998 pour l'accès sans fil à la boucle locale.
174.	Le Gouvernement a veillé à la pluralité de l'offre pour les futurs systèmes de communication par satellite.
175.	Les projets liés aux technologies de l'information et de la communication doivent constituer une priorité de l'action européenne.

 

VI - FAVORISER L'ÉMERGENCE D'UNE RÉGULATION EFFICACE ET D'UN CADRE PROTECTEUR POUR LES NOUVEAUX RÉSEAUX D'INFORMATION

176.	Les expérimentations envisagées par les acteurs seront encouragées.
177.	Des propositions sont attendues du Conseil d'État, dans son rapport d'étape de la mission confiée par le Premier ministre.
178.	Participer activement aux réflexions internationales qui s'amorcent sur l'autorégulation d'Internet.
179.	La liberté d'utilisation des outils de signature électronique est une priorité.
180.	La vente et l'emploi de la cryptologie modérée sont banalisés.
181.	Le seuil de la cryptologie modérée doit demeurer évolutif.
182.	La cryptologie forte doit s'appuyer sur un cadre réglementaire efficace.
183.	Le cadre réglementaire devra favoriser l'émergence d'une offre de tierces parties de confiance pour la cryptologie.
184.	L'État mettra rapidement en œuvre ses propres services de tierce partie de confiance.
185.	Un appel à propositions sur les produits de sécurité informatique sera lancé en 1998.
186.	Un débat national sur la cryptologie sera organisé avant la fin de 1998.
187.	Des accords internationaux devront intervenir sur le séquestre des clefs de cryptologie.
188.	Les nouvelles menaces immatérielles contre les grandes infrastructures du pays doivent être évaluées.
189.	Un groupe de travail interministériel sera mis en place pour étudier ces nouvelles menaces et envisager des adaptations éventuelles des outils de préservation de l'intérêt national.
190.	L'action des organismes compétents au sein de l'État s'appuiera sur un dialogue régulier avec les acteurs économiques et financiers.
191.	La France participera activement aux travaux internationaux en cours sur les nouvelles formes de criminalité liées aux technologies de l'information et de la communication.
192.	La formation des acteurs publics chargés d'assurer la protection du citoyen intégrera les technologies de l'information et de la communication.
193.	Les acteurs publics seront sensibilisés aux menaces et moyens de prévention des risques pesant sur les systèmes d'information.

 

VII - MÉTHODE ET MISE EN ŒUVRE

194.	Chaque ministère réalisera une déclinaison sectorielle du programme d'action gouvernemental.
195.	Une responsabilité particulière dans chaque ministère pour les projets de modernisation des services publics faisant appel aux technologies de l'information et de la communication.
196.	Des correspondants sur la société de l'information seront désignés dans chaque administration.
197.	Un comité interministériel pour la société de l'information est créé.
198.	Une coordination renforcée pour le chantier de la modernisation des services publics.
199.	Une synthèse sur l'effort de l'État pour accompagner l'entrée de la France dans la société de l'information sera élaborée en 1998.
200.	Veiller à la cohérence des actions de l'administration au plan local.
201.	La Datar publiera un rapport sur les conditions de déploiement des réseaux et services de communication sur l'ensemble du territoire.
202.	Anticiper les discussions internationales à venir en renforçant la coordination des différentes administrations de l'État.
203.	La France participera activement à toutes les enceintes de négociation ou de discussion, officielles comme informelles, sur la société de l'information.
204.	Une concertation régulière, animée par le ministère des Affaires étrangères, doit permettre d'anticiper les rendez-vous internationaux consacrés à la société de l'information.
205.	Renforcer la coordination préalable des départements ministériels.
206.	Mettre en place une veille internationale sur l'évolution d'Internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
207.	Privilégier l'engagement français dans l'action de l'Europe pour la société de l'information.
208.	Le débat public doit s'engager sur un enjeu de société important.
209.	Utiliser Internet comme un des socles du débat public.
210.	Le programme d'action pour la société de l'information sera diffusé sur Internet.
211.	Un forum de discussion sera mis en place et constituera l'un des outils du débat public sur le Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information.
212.	Le débat public se déclinera également autour de certains enjeux spécifiques importants.
213.	Un débat sur les propositions du rapport LORENTZ sur le commerce électronique.
214.	Une discussion au niveau de chaque école, collège, lycée, en lien avec la collectivité locale de rattachement, des choix en matière de technologies de l'information.
215.	Un débat public sur le plan de nommage français sera organisé au printemps 1998 par l'AFNIC.
216.	Une consultation à l'automne 1998 sur la cryptologie.
217.	Le soutien public à la Fête de l'Internet et du multimédia.
218.	Le débat public doit trouver des relais locaux, afin de faciliter la sensibilisation du public aux enjeux de l'entrée de notre pays dans la société de l'information.

Source : Service d'information du gouvernement (SIG) - France

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