(Last update : Sun, Oct 23, 2016)

• Code pénal en format HLP pour Windows [Fabrice Gauthier]
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• Code Pénal [Rabenou]
• Code de Procédure Pénale [Rabenou]

Table des matières du Code pénal

CODE PÉNAL - 1ère PARTIE : LÉGISLATIVE

LIVRE PREMIER
Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets

LIVRE II
Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes et pour délits

LIVRE III
Des crimes, des délits et de leur punition

• TITRE I.....Crimes et délits contre la chose publique
• TITRE II....Crimes et délits contre les particuliers

LIVRE IV
Contraventions de police et peines

• TITRE I.....Crimes et délits contre la chose publique
• TITRE II....Crimes et délits contre les particuliers

CODE PÉNAL - 2ème PARTIE : RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT

LIVRE PREMIER
Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets

LIVRE II
Néant

LIVRE III
Des crimes, des délits et de leur punition

• TITRE I.....Crimes et délits contre la chose publique
• TITRE II....Crimes et délits contre les particuliers

LIVRE IV
Contraventions de police et peines

CODE PÉNAL - 3ème PARTIE : DÉCRETS

LIVRE I et II
Néant

LIVRE III
Des crimes, des délits et de leur punition

• TITRE I.....Crimes et délits contre la chose publique
• TITRE II....Néant

LIVRE IV
Néant

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